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BILAN RESEAUX PUBLICS ET SERVICES 2015 Siren 322097940				
				
ACTIF	Exercice clos le 2015			Exercice precédent 2014
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial	431553		431553	431553
Autres immobilisations incorporelles	8004		8004	8004
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	31934		31934	31934
Constructions	346204	254196	92009	100718
Installations techniques, matériel et outillage industriels	312158	301563	10596	33332
Autres immobilisations corporelles	43296	40766	2530	3339
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	86134		86134	86134
Créances rattachées à des participations	188426		188426	222838
Autres titres immobilisés				
Prêts	16870		16870	14770
Autres immobilisations financières	66292		66292	162621
TOTAL (I)	1530872	596524	934348	1095242
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	244256		244256	231781
En cours de production de biens				
En cours de production de services	1467000		1467000	880000
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	132149		132149	132149
Clients et comptes rattachés	6765921		6765921	8342700
Autres créances	1831922		1831922	2122101
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1227771		1227771	498645
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	11669019		11669019	12207376
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	207376			
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	13199892	596524	12603367	13302617
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
 Capital social ou individuel	3113847		3113847	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	9016		9016	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-1185584		-1546672	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112420		361088	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2049699		1937279	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1101283		1101283	
Emprunts et dettes financières divers (4)	3035		3035	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3849783		4150895	
Dettes fiscales et sociales	5538647		5901123	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	29984		178066	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	10553668		11365338	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	12603367		13302617	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3356559		2806330	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2015			Exercice precédent 2014
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	8302419	54782	8357201	6998598
Chiffres d’affaires nets	8302419	54782	8357201	6998598
				
Production stockée			587000	302000
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			805548	63023
Autres produits			67	2741
Total des produits d’exploitation (I)			9749815	7366362
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1227465	794480
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-12475	12962
Autres achats et charges externes			5067651	3176822
Impôts, taxes et versements assimilés			107456	110899
Salaires et traitements			2429583	2390410
Charges sociales			720307	688816
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			34491	52920
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			55940	39307
Total des charges d’exploitation (II) 			9630418	7266615
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			119397	99747
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				69264
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				69264
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			6561	627
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			6561	627
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6561	68636
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			112836	168384
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			170005	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			22850	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)			192855	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	416		151	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	416		151	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-416		192704	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)				
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9749815		7628481	
BENEFICE OU PERTE	9637395		7267393	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	112420		361088	
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		439556		
Total Immobilisations corporelles		731356		2237
Total Immobilisations financières		486363		3300
Total Général		1657275		5537
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				439556
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				733593
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			131940	357723
Total Général			131940	1530872
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	562033	34491		596524
AMORTISSEMENTS Total Général	562033	34491		596524
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	188426	188426		
Prêts	16870	16870		
Autres immobilisations financières	66292	66292		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	6765921			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	2225			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	202281			
T. V. A.	42780			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1584636			
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	8869432	8681006	188426	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	30936	1238	13302	
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1101283	2903	31224	
Emprunts et dettes financières divers	3035	3035		
Fournisseurs et comptes rattachés	3849783	1562762	1054505	
Personnel et comptes rattachés	106982	106982		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2652334	642422	961240	
Impôts sur les bénéfices	104810	4193	45068	
T.V.A.	1877985	932282	423596	
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	796536	99478	312224	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	29984	29984		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	10553668	3385279	2841159	4327230
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
Effectif moyen du personnel