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BILAN SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 2020 Siren 321319006				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	12000	11147	852	1826
Installations techniques, matériel et outillage industriels	647797	376399	271397	360327
Autres immobilisations corporelles	248398	201776	46621	49474
Immobilisations en cours				9470
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	285677		285677	285677
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	532		532	532
TOTAL (I)	1194405	589323	605081	707310
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	389565		389565	91956
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	86118	107247	-21128	261807
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	1050		1050	8349
Clients et comptes rattachés	497034		497034	681711
Autres créances	84064		84064	132988
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	33773		33773	332
Charges constatées d’avance	1745		1745	66976
TOTAL (II)	1093352	107247	986105	1244122
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	2287758	696571	1591187	1951432
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	50000		50000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	5000		5000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1065751		957877	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-116973		107873	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1003778		1120751	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	308		64196	
Emprunts et dettes financières divers (4)	14952		14952	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	390834		264661	
Dettes fiscales et sociales	78267		191673	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1380		6732	
Autres dettes	101666		276465	
Produits constatés d’avance (2)			12000	
TOTAL (IV)	587409		830681	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1591187		1951432	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	587409		830681	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	732634		732634	710497
Production vendue services	534712		534712	657272
Chiffres d’affaires nets	1267346		1267346	1367770
				
Production stockée			-1663	-40471
Production immobilisée			50088	264126
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3087	4722
Autres produits			7	5
Total des produits d’exploitation (I)			1318866	1596153
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			613382	548203
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-35457	61
Autres achats et charges externes			375072	273630
Impôts, taxes et versements assimilés			12215	7452
Salaires et traitements			195535	314700
Charges sociales			66248	101613
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			166666	186747
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			19120	59264
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			21	89
Total des charges d’exploitation (II) 			1412807	1491763
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-93940	104390
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				23
Reprises sur provisions et transferts de charges				157597
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				157621
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				157621
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-93940	262011
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			3000	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	23032		151137	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	23032		154137	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-23032		-154137	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1318866		1753774	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1435839		1645900	
BENEFICE OU PERTE	-116973		107873	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	1434			
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	1		1564	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	2			
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)	3			
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	4			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES				
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES				
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel