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BILAN SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 2018 Siren 321319006				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	12000	8973	3027	4227
Installations techniques, matériel et outillage industriels	370390	167403	202987	5128
Autres immobilisations corporelles	191589	127924	63665	58258
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	423030	152597	270433	270433
Créances rattachées à des participations	5000	5000		
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	533		533	533
TOTAL (I)	1002542	461897	540644	338578
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	92018		92018	85817
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	390405	32021	358385	381331
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	330		330	
Clients et comptes rattachés	442502		442502	520606
Autres créances	113437		113437	63522
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	40501		40501	46466
Charges constatées d’avance	42023		42023	42941
TOTAL (II)	1121218	32021	1089197	1140682
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	2123759	493918	1629841	1479260
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
 Capital social ou individuel	50000		50000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	5000		5000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	952296		739304	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5581		212993	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1012877		1007296	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	91		86	
Emprunts et dettes financières divers (4)	14952		14952	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	396483		258308	
Dettes fiscales et sociales	140838		123085	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	51800		65543	
Produits constatés d’avance (2)	12800		9990	
TOTAL (IV)	616964		471963	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1629841		1479260	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	643533		643533	796823
Production vendue services	518522		518522	381478
Chiffres d’affaires nets	1162056		1162056	1178302
				
Production stockée			-77613	58748
Production immobilisée			146890	
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			69912	11001
Autres produits			4	1575
Total des produits d’exploitation (I)			1301249	1249627
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			549433	591393
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-6204	7894
Autres achats et charges externes			241391	260266
Impôts, taxes et versements assimilés			10946	10118
Salaires et traitements			292595	232733
Charges sociales			97131	75651
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			95273	26885
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12008	44482
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			175	2
Total des charges d’exploitation (II) 			1292753	1249428
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8496	198
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			7	367
Reprises sur provisions et transferts de charges				212787
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			7	213154
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7	213154
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8503	213353
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			361	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	2922			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	2922		361	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2922		-361	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1301256		1462782	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1295675		1249789	
BENEFICE OU PERTE	5581		212992	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		280717		300261
Total Immobilisations financières		428562		
Total Général		709279		300261
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			7000	573979
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				428562
Total Général			7000	1002541
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	213104	95273	4078	304299
AMORTISSEMENTS Total Général	213104	95273	4078	304299
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				152597
sur immobilisations –autres immobilisations financières	5000			5000
Sur stocks et en cours	86687	12008	66674	32020
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	244284	12008	66674	189617
TOTAL GENERAL	244284	12008	66674	189617
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		12008	66674	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	5000		5000	
Prêts				
Autres immobilisations financières	532		532	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	442502	442502		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	65819	65819		
Autres impôts, taxes versements assimilés	41981	41981		
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5636	5636		
Charges constatées d’avance	42023	42023		
TOTAL ETAT DES CREANCES	603495	597963	5532	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	90	90		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	396483	396483		
Personnel et comptes rattachés	26202	26202		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	37809	37809		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	76568	76568		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	258	258		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	14952	14952		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	51799	51799		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	12800	12800		
TOTAL – ETAT DES DETTES	616964	616964		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Effectif moyen du personnel