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BILAN SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 2017 Siren 321319006				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	12000	7773	4227	5427
Installations techniques, matériel et outillage industriels	107320	102192	5128	6720
Autres immobilisations corporelles	161397	103139	58258	34889
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	423030	152597	270433	20443
Créances rattachées à des participations	5000	5000		
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	533		533	533
TOTAL (I)	709280	370702	338578	68011
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	85817		85817	93712
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	468018	86687	381331	363412
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	520606		520606	455684
Autres créances	63522		63522	63634
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	46466		46466	237178
Charges constatées d’avance	42941		42941	14016
TOTAL (II)	1227369	86687	1140682	1227634
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1936649	457389	1479260	1295645
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	50000		50000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	5000		5000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	739304		991527	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	212993		-252223	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1007296		794304	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	86		81	
Emprunts et dettes financières divers (4)	14952		14952	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	258308		246980	
Dettes fiscales et sociales	123085		116705	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	65543		120936	
Produits constatés d’avance (2)	9990		1688	
TOTAL (IV)	471963		501341	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1479260		1295645	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	796824		796824	779059
Production vendue services	381479		381479	408443
Chiffres d’affaires nets	1178303		1178303	1187502
				
Production stockée			58748	26802
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11001	23532
Autres produits			1575	110
Total des produits d’exploitation (I)			1249627	1237946
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				12196
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			591394	588171
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			7894	13251
Autres achats et charges externes			260267	286271
Impôts, taxes et versements assimilés			10119	9302
Salaires et traitements			232734	248003
Charges sociales			75651	85001
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26885	17467
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			44482	15581
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			3	38
Total des charges d’exploitation (II) 			1249428	1275281
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			199	-37336
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			368	1550
Reprises sur provisions et transferts de charges			212787	
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			213155	1550
Dotations financières sur amortissements et provisions				217787
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				217787
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			213155	-216237
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			213354	-253573
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			1350	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)			1350	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	361			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	361			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-361		1350	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1462782		1240846	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1249789		1493069	
BENEFICE OU PERTE	212993		-252223	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		243976		47462
Total Immobilisations financières		391360		249990
Total Général		635336		297452
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			10721	280717
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			212787	428562
Total Général			223508	709280
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	196940	29280	13115	213105
AMORTISSEMENTS Total Général	196940	29280	13115	213105
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				152597
sur immobilisations –autres immobilisations financières	217787		212787	5000
Sur stocks et en cours	45858	44482	3654	86687
Sur comptes clients	5278		5278	
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	421521	44482	221719	244285
TOTAL GENERAL	421521	44482	221719	244285
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		44482	8932	
                                             - Financières			212787	
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	5000			
Prêts				
Autres immobilisations financières	533			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	520606			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	502			
T. V. A.	26937			
Autres impôts, taxes versements assimilés	32276			
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3806			
Charges constatées d’avance	42941			
TOTAL ETAT DES CREANCES	632601	627069	5533	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	86	86		
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	258308	258308		
Personnel et comptes rattachés	23521	23521		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	47021	47021		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	52281	52281		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	261	261		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	14952	14952		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	65543	65543		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	9990	9990		
TOTAL – ETAT DES DETTES	471963	471963		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel