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BILAN SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 2016 Siren 321319006				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	12000	6573	5427	6627
Installations techniques, matériel et outillage industriels	106518	99798	6720	6348
Autres immobilisations corporelles	125458	90570	34889	25781
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	173040	152597	20443	14646
Créances rattachées à des participations	217787	217787		217787
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	533		533	533
TOTAL (I)	635336	567325	68011	271723
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	93712		93712	106962
En cours de production de biens				4775
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	409270	45858	363412	338225
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	460962	5278	455684	224071
Autres créances	63634		63634	66226
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	237178		237178	519925
Charges constatées d’avance	14016		14016	12281
TOTAL (II)	1278771	51136	1227634	1272465
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1914107	618461	1295645	1544187
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	50000		50000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	5000		5000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	991527		1073912	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-252223		-82385	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	794304		1046527	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	81			
Emprunts et dettes financières divers (4)	14952		14952	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	246980		310636	
Dettes fiscales et sociales	116705		70267	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	120936		101805	
Produits constatés d’avance (2)	1688			
TOTAL (IV)	501341		497661	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1295645		1544187	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	779059		779059	1293946
Production vendue services	408443		408443	152914
Chiffres d’affaires nets	1187502		1187502	1446860
				
Production stockée			26802	57179
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			23532	4738
Autres produits			110	1922
Total des produits d’exploitation (I)			1237946	1510698
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)			12196	
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			588171	829738
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			13251	4926
Autres achats et charges externes			286271	283619
Impôts, taxes et versements assimilés			9302	8651
Salaires et traitements			248003	219420
Charges sociales			85001	70872
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17467	17976
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15581	12774
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			38	
Total des charges d’exploitation (II) 			1275281	1447977
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-37336	62721
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			1550	2299
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1550	2299
Dotations financières sur amortissements et provisions			217787	137352
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			217787	137352
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-216237	-135053
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-253573	-72332
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1350			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1350			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1350			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux			10053	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1240846		1512997	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1493069		1595383	
BENEFICE OU PERTE	-252223		-82385	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		227968		25746
Total Immobilisations financières		385564		5796
Total Général		613532		31542
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			9738	243976
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				391360
Total Général			9738	635336
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	189212	17467	9738	196940
AMORTISSEMENTS Total Général	189212	17467	9738	196940
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				152597
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	51663	15581	21387	45858
Sur comptes clients	6240		962	5278
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	210501	233369	22348	421521
TOTAL GENERAL	210501	233369	22348	421521
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		15581	22348	
                                             - Financières		217787		
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	217787			
Prêts				
Autres immobilisations financières	533			
Clients douteux ou litigieux	6313			
Autres créances clients	454649			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	152			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	37101			
Autres impôts, taxes versements assimilés	22454			
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	14016			
TOTAL ETAT DES CREANCES	756931	532299	224632	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	81	81		
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	246980	246980		
Personnel et comptes rattachés	23179	23179		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	53248	53248		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	40016	40016		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	261	261		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	14952	14952		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	120936	120936		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	1688	1688		
TOTAL – ETAT DES DETTES	501341	501341		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel