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BILAN GAZ REGULATION 2016 Siren 320017544				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	16612	16612		18
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	32228	503	31725	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	7460	6890	569	989
Autres immobilisations corporelles	102501	69649	32851	12623
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	6600		6600	6600
TOTAL (I)	165400	93655	71745	20230
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	59973		59973	61388
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	52454		52454	47494
Autres créances	386374		386374	376018
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	1722		1722	1722
Disponibilités	439312		439312	490776
Charges constatées d’avance	6374		6374	3222
TOTAL (II)	946210		946210	980620
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1111610	93655	1017955	1000851
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	38265		38265	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	3827		3827	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	44456		44456	
Report à nouveau	303129		295148	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	240723		237981	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	630400		619677	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	7000		20000	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	7000		20000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)			9212	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	74064		58030	
Dettes fiscales et sociales	155583		170792	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	91993		67291	
Produits constatés d’avance (2)	58915		55848	
TOTAL (IV)	380555		361174	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1017955		1000851	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	560145		560145	584161
Production vendue biens				
Production vendue services	764926		764926	785280
Chiffres d’affaires nets	1325070		1325070	1369441
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24059	23389
Autres produits			22524	5378
Total des produits d’exploitation (I)			1371654	1398208
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			184803	182316
Variation de stock (marchandises)			1414	6707
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			65734	90970
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			199082	170547
Impôts, taxes et versements assimilés			9495	8948
Salaires et traitements			330624	337854
Charges sociales			143404	131764
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12495	13522
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			7000	20000
Autres charges			66	25
Total des charges d’exploitation (II) 			954116	962654
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			417537	435555
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			208	125
Total des produits financiers (V)			208	125
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			208	125
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			417745	435680
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	100		2108	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	5987		226	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	6087		2334	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	17		1008	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			2915	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	17		3923	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6070		-1589	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	67373		71082	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	115719		125027	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1377949		1400667	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1137225		1162686	
BENEFICE OU PERTE	240723		237981	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		16612		
Total Immobilisations corporelles		95660		64010
Total Immobilisations financières		6600		
Total Général		118872		64010
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		16612		16612
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			17482	142188
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				6600
Total Général			17482	165400
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16594	18		16612
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	82048	12477	17482	77043
AMORTISSEMENTS Total Général	98641	12495	17482	93655
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				7000
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	20000	7000	20000	7000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	20000	7000	20000	7000
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7000	20000	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	6600	6600		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	52454			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	3930			
Impôts sur les bénéfices	6507			
T. V. A.	6298			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	369639			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	6374			
TOTAL ETAT DES CREANCES	451802	451802		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	74064	74064		
Personnel et comptes rattachés	93405	93405		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	48499	48499		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	6454	6454		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	7225	7225		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	91993	91993		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	58915	58915		
TOTAL – ETAT DES DETTES	380555	380555		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel