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BILAN NORMA FRANCE SAS 2019 Siren 319529384				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement	1329977	1154015	175961	
Concessions, brevets et droits similaires	426130	411417	14714	
Fonds commercial	2203548	2203548		
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	100036		100036	
Constructions	6914072	6568093	345979	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	15766115	13541811	2224304	
Autres immobilisations corporelles	769104	628462	140642	
Immobilisations en cours	447271		447271	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	34		34	
TOTAL (I)	27956287	24507346	3448941	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	2087590	316830	1770760	
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	1271474	122335	1149138	
Marchandises	155571	36818	118753	
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	3295235	61200	3234035	
Autres créances	632128		632128	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	3464250		3464250	
Charges constatées d’avance	20239		20239	
TOTAL (II)	10926485	537183	10389302	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	38882772	25044530	13838243	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	2300722			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	230072			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	2986465			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-134553			
Subventions d’investissement	8542			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	5391249			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	140374			
Provisions pour charges	687469			
TOTAL (III)	827843			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1761			
Emprunts et dettes financières divers (4)	4000000			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2014465			
Dettes fiscales et sociales	740903			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	390951			
Autres dettes	471071			
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	7619151			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	13838243			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7619151			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	1340885	116129	1457014	
Production vendue biens	1071645	19931390	21003035	
Production vendue services	498357	1497017	1995374	
Chiffres d’affaires nets	2910887	21544536	24455423	
				
Production stockée			160133	
Production immobilisée			142543	
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			256784	
Autres produits			1184877	
Total des produits d’exploitation (I)			26199760	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			910289	
Variation de stock (marchandises)			37933	
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			9611367	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			47448	
Autres achats et charges externes			5961006	
Impôts, taxes et versements assimilés			468982	
Salaires et traitements			5286749	
Charges sociales			2257764	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1103215	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			86201	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			209195	
Autres charges			368611	
Total des charges d’exploitation (II) 			26348760	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-149000	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change			236	
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			236	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			103757	
Différences négatives de change			2685	
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			106442	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-106206	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-255206	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	24100			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	2780			
Reprises sur provisions et transferts de charges	5000			
Total des produits exceptionnels (VII)	31880			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	60033			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	608			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	60641			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-28761			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-149415			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26231876			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26366428			
BENEFICE OU PERTE	-134553			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	413			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		1187434		142543
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		2624395		29616
Total Immobilisations corporelles		22839200		1242072
Total Immobilisations financières		34		
Total Général		26651062		1414231
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				1329977
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			24333	2629678
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			84674	23996598
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				34
Total Général			109006	27956287
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1059385	94630		1154015
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	415109	20640	24333	411417
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	19834488	987944	84066	20738366
AMORTISSEMENTS Total Général	21308982	1103215	108398	22303798
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				73000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				687469
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				67374
Total Provisions pour risques et charges	782937	209195	164289	827843
sur immobilisations – incorporelles	2203548			2203548
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	477095	48528	49640	475983
Sur comptes clients	57900	37673	34373	61200
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	2738543	86201	84013	2740731
TOTAL GENERAL	3521480	295396	248302	3568574
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		295396	243302	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles			5000	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	34		34	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	3295235	3295235		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	6729	6729		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	360	360		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	200919	200919		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	32961	32961		
Groupe et associés	387344	387344		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3815	3815		
Charges constatées d’avance	20239	20239		
TOTAL ETAT DES CREANCES	3947636	3947602	34	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1761	1761		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	4000000	4000000		
Fournisseurs et comptes rattachés	2014465	2014465		
Personnel et comptes rattachés	257719	257719		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	414487	414487		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	1094	1094		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	67603	67603		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	390951	390951		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	471071	471071		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	7619151	7619151		
Emprunts souscrits en cours d’exercice	4000000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	4800000			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	1450751			
Location, charges locatives et de copropriété	268407			
Personnel extérieur à l’entreprise	854898			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	1517198			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	1869751			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	5961006			
Taxe professionnelle	271936			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	197046			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	468982			
Montant de la TVA. collectée	570557			
Total TVA. déductible sur biens et services	1671282			
Effectif moyen du personnel	147			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel	147