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BILAN NORMA FRANCE SAS 2016 Siren 319529384				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement	1005088	1005088		
Concessions, brevets et droits similaires	401441	399111	2330	
Fonds commercial	2203548	2203548		
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	98768		98768	
Constructions	6819982	6251962	568019	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	13369311	11695735	1673575	
Autres immobilisations corporelles	657115	530469	126645	
Immobilisations en cours	22550		22550	
Avances et acomptes	557160		557160	
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	33		33	
TOTAL (I)	25135000	22085916	3049084	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	2275852	648182	1627669	
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	1542945	228929	1314015	
Marchandises	244549	44137	200412	
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	5448740	87723	5361017	
Autres créances	1501774		1501774	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1081862		1081862	
Charges constatées d’avance	27881		27881	
TOTAL (II)	12123606	1008972	11114633	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	37258607	23094888	14163718	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	2300722			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	230072			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-116339			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1082408			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1332046			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	539130			
Provisions pour charges	675954			
TOTAL (III)	1215084			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1836			
Emprunts et dettes financières divers (4)	3800000			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4758413			
Dettes fiscales et sociales	1085988			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	332107			
Autres dettes	1638241			
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	11616587			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	14163718			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11616587			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	1672806	164099	1836906	
Production vendue biens	1531725	19652295	21184021	
Production vendue services	959048	1039866	1998915	
Chiffres d’affaires nets	4163580	20856262	25019842	
				
Production stockée			-214315	
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			873925	
Autres produits			1040064	
Total des produits d’exploitation (I)			26719517	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			991169	
Variation de stock (marchandises)			40254	
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			9703126	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			42580	
Autres achats et charges externes			7542988	
Impôts, taxes et versements assimilés			544549	
Salaires et traitements			4943835	
Charges sociales			2163112	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			600177	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			212965	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			345672	
Autres charges			370833	
Total des charges d’exploitation (II) 			27501265	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-781748	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			1094	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change			3385	
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			4479	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			105983	
Différences négatives de change			1272	
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			107255	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-102775	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-884524	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	31320			
Reprises sur provisions et transferts de charges	112423			
Total des produits exceptionnels (VII)	143743			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	274254			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	132678			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5000			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	411933			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-268189			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-70305			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26867740			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27950149			
BENEFICE OU PERTE	-1082408			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	3314			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)	1040061			
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	370830			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		1005088		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		2601041		10500
Total Immobilisations corporelles		20718332		2164180
Total Immobilisations financières		9825		9514
Total Général		24334288		2184195
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				1005088
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			6552	2604989
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes		988023		
Total Immobilisations corporelles		988023	369601	21524888
Prêts et immobilisations financières			19307	
Total Immobilisations financières			19307	33
Total Général		988023	395460	25135000
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1005088			1005088
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	397275	8388	6552	399111
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	18083624	591789	197246	18478168
AMORTISSEMENTS Total Général	19485988	600177	203798	19882368
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				481630
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				675954
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				57500
Total Provisions pour risques et charges	1603674	350672	739262	1215084
sur immobilisations – incorporelles	2203548			2203548
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	878033	174565	131349	921249
Sur comptes clients	49323	38400		87723
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	3130904	212965	131349	3212520
TOTAL GENERAL	4734578	563637	870611	4427605
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		558637	870611	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		5000		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	33			
Clients douteux ou litigieux	369			
Autres créances clients	5448370			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	6088			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	40840			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	1074997			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	26391			
Groupe et associés	216699			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	136757			
Charges constatées d’avance	27881			
TOTAL ETAT DES CREANCES	6978430	6978397	33	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1836	1836		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	3800000	3800000		
Fournisseurs et comptes rattachés	4758413	4758413		
Personnel et comptes rattachés	402988	402988		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	561654	561654		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	630	630		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	120714	120714		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	332107	332107		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1638241	1638241		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	11616587	11616587		
Emprunts souscrits en cours d’exercice	3800000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	1000000			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	1064534			
Location, charges locatives et de copropriété	192706			
Personnel extérieur à l’entreprise	1993366			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	1748508			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	2543873			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	7542988			
Taxe professionnelle	300910			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	243639			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	544549			
Montant de la TVA. collectée	849771			
Total TVA. déductible sur biens et services	1978110			
Effectif moyen du personnel	145			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	145