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BILAN SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE 2021 Siren 318163094				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	9500		9500	9500
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	4500		4500	4500
TOTAL (I)	14000		14000	14000
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	397986	54066	343919	304445
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	1550		1550	2000
Clients et comptes rattachés	4662312	5901	4656411	1097535
Autres créances	666033		666033	1294842
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	250541		250541	251244
Disponibilités	4479817		4479817	5942364
Charges constatées d’avance	108520		108520	103910
TOTAL (II)	10566762	59968	10506794	8996344
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	10580762	59968	10520794	9010344
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	58500		58500	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	5850		5850	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	734		734	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1610663		1539293	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	79717		71369	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1755466		1675748	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	60000		60000	
Provisions pour charges	14833		14837	
TOTAL (III)	74833		74837	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	4800		5600	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3724067		2629713	
Dettes fiscales et sociales	3681543		3325047	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	1273796		1299396	
Produits constatés d’avance (2)	6287			
TOTAL (IV)	8690494		7259758	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	10520794		9010344	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8690494		7259758	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	1835		1835	1180
Production vendue biens				
Production vendue services	28405020		28405020	24912963
Chiffres d’affaires nets	28406856		28406856	24914143
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			8026	1206
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			506795	557386
Autres produits			768	28
Total des produits d’exploitation (I)			28922447	25472764
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1835	1180
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2434990	2009192
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-34881	71599
Autres achats et charges externes			12542692	10058068
Impôts, taxes et versements assimilés			425867	499402
Salaires et traitements			9186474	8779225
Charges sociales			4219238	3990185
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5901	9875
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14833	14837
Autres charges			5189	1812
Total des charges d’exploitation (II) 			28802142	25435379
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			120304	37384
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			25869	27188
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			25869	27188
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			24242	15502
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			24242	15502
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1626	11685
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			121931	49070
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	90667		242650	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	90667		242650	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	79736		172771	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	79736		172771	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	10930		69879	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	53144		47579	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	29038983		25742603	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28959266		25671233	
BENEFICE OU PERTE	79717		71369	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	483228		467256	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières		14000		425
Total Général		14000		425
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			425	14000
Total Général			425	14000
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				60000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				14834
Total Provisions pour risques et charges	74837	14834	14837	74834
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	56059		1992	54067
Sur comptes clients	6737	5901	6737	5901
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	62797	5901	8730	59968
TOTAL GENERAL	137634	20735	23567	134802
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20735	23567	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	4500	4500		
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	10366	10366		
Autres créances clients	4651947	4651947		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	14801	14801		
Impôts sur les bénéfices	377899	377899		
T. V. A.	122691	122691		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	106788	106788		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	43855	43855		
Charges constatées d’avance	108521	105525	2996	
TOTAL ETAT DES CREANCES	5441367	5438371	2996	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	4800	4800		
Fournisseurs et comptes rattachés	3724068	3724068		
Personnel et comptes rattachés	1671669	1671669		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1531169	1531169		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	361640	361640		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	117065	117065		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1273796	1273796		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	6288	6288		
TOTAL – ETAT DES DETTES	8690495	8690495		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	800			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel