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BILAN SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE 2020 Siren 318163094				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	9500		9500	9500
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	4500		4500	3500
TOTAL (I)	14000		14000	13000
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	360505	56059	304445	350427
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	2000		2000	6320
Clients et comptes rattachés	1104273	6737	1097535	3524913
Autres créances	1294842		1294842	1511201
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	251244		251244	251239
Disponibilités	5942364		5942364	2427109
Charges constatées d’avance	103910		103910	61809
TOTAL (II)	9059140	62796	8996344	8133022
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	9073140	62796	9010344	8146022
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	58500		58500	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	5850		5850	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	734		734	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1539293		1458425	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71369		80868	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1675748		1604378	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	60000		60000	
Provisions pour charges	14837		56497	
TOTAL (III)	74837		116497	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	5600		1600	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2629713		2480458	
Dettes fiscales et sociales	3325047		3372597	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	1299396		569402	
Produits constatés d’avance (2)			1087	
TOTAL (IV)	7259758		6425145	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	9010344		8146022	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7259758		6425145	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	1180		1180	1770
Production vendue biens				
Production vendue services	24912963		24912963	24471434
Chiffres d’affaires nets	24914143		24914143	24473204
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			1206	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			557386	551835
Autres produits			28	329
Total des produits d’exploitation (I)			25472764	25025370
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1180	1770
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2009192	2287553
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			71599	-19942
Autres achats et charges externes			10058068	9958921
Impôts, taxes et versements assimilés			499402	423579
Salaires et traitements			8779225	8398735
Charges sociales			3990185	3848911
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			9875	43920
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14837	116497
Autres charges			1812	1992
Total des charges d’exploitation (II) 			25435379	25061938
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			37384	-36568
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			27188	24226
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			27188	24226
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			15502	15340
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			15502	15340
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11685	8885
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			49070	-27682
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	242650		178637	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	242650		178637	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	172771		16173	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	172771		16173	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	69879		162463	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	47579		53912	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25742603		25228234	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25671233		25147366	
BENEFICE OU PERTE	71369		80868	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	467256		528794	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières		13000		1000
Total Général		13000		1000
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				14000
Total Général				14000
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				60000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				14837
Total Provisions pour risques et charges	116498	14837	56498	74837
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	80576	3138	27656	56059
Sur comptes clients	5977	6737	5977	6737
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	86553	9876	33632	62797
TOTAL GENERAL	203051	24713	90130	137634
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		24713	90130	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	4500	4500		
Clients douteux ou litigieux	14153	14153		
Autres créances clients	1090120	1090120		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	93842	93842		
Impôts sur les bénéfices	818766	818766		
T. V. A.	221630	221630		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	94335	94335		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	66271	66271		
Charges constatées d’avance	103911	103169	742	
TOTAL ETAT DES CREANCES	2507527	2506784	742	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	5600	5600		
Fournisseurs et comptes rattachés	2629714	2629714		
Personnel et comptes rattachés	1582257	1582257		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1548234	1548234		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	79119	79119		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	115437	115437		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1299397	1299397		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	7259758	7259758		
Emprunts souscrits en cours d’exercice	4000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel