ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE 2019 Siren 318163094				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	9500		9500	9500
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	3500		3500	
TOTAL (I)	13000		13000	9500
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	431004	80576	350427	326585
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	6320		6320	6429
Clients et comptes rattachés	3530890	5976	3524913	1316026
Autres créances	1511201		1511201	1898945
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	251239		251239	201268
Disponibilités	2427109		2427109	2814180
Charges constatées d’avance	61809		61809	78469
TOTAL (II)	8219575	86552	8133022	6641905
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	8232575	86552	8146022	6651405
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	58500		58500	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	5850		5850	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	734		734	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1458425		1383016	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	80868		75409	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1604378		1523510	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	60000			
Provisions pour charges	56497			
TOTAL (III)	116497			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	1600		250	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2480458		1974508	
Dettes fiscales et sociales	3372597		2758979	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	569402		391551	
Produits constatés d’avance (2)	1087		2605	
TOTAL (IV)	6425145		5127895	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	8146022		6651405	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6425145		5127895	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	1770		1770	
Production vendue biens				
Production vendue services	24471434		24471434	22042576
Chiffres d’affaires nets	24473204		24473204	22042576
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				9940
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			551835	541917
Autres produits			329	148
Total des produits d’exploitation (I)			25025370	22594583
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1770	
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2287553	2077974
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-19942	-16049
Autres achats et charges externes			9958921	9199403
Impôts, taxes et versements assimilés			423579	466208
Salaires et traitements			8398735	7482520
Charges sociales			3848911	3371582
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			43920	18841
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			116497	
Autres charges			1992	2542
Total des charges d’exploitation (II) 			25061938	22603023
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-36568	-8440
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			24226	19408
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			24226	19408
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			15340	12019
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			15340	12019
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			8885	7388
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-27682	-1052
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	178637		131055	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	178637		131055	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	16173		4321	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	16173		4321	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	162463		126733	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	53912		50272	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25228234		22745046	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25147366		22669637	
BENEFICE OU PERTE	80868		75409	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	528794		536750	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières		9500		5000
Total Général		9500		5000
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			1500	13000
Total Général			1500	13000
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				60000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				56498
Total Provisions pour risques et charges		116498		116498
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	59376	37944	16744	80576
Sur comptes clients	6298	5977	6298	5977
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	65674	43920	23042	86553
TOTAL GENERAL	65674	160418	23042	203051
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		160418	23042	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	3500	3500		
Clients douteux ou litigieux	12925	12925		
Autres créances clients	3517965	3517965		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	20950	20950		
Impôts sur les bénéfices	1178950	1178950		
T. V. A.	112046	112046		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	175936	175936		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	23321	23321		
Charges constatées d’avance	61809	61689	120	
TOTAL ETAT DES CREANCES	5107401	5107281	120	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	1600	1600		
Fournisseurs et comptes rattachés	2480458	2480458		
Personnel et comptes rattachés	1523963	1523963		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1430178	1430178		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	279333	279333		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	139124	139124		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	569402	569402		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	1088	1088		
TOTAL – ETAT DES DETTES	6425146	6425146		
Emprunts souscrits en cours d’exercice	1600			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	250			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel