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BILAN SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE 2017 Siren 318163094				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	9500		9500	9500
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	9500		9500	9500
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	369912	48218	321693	285733
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	4648		4648	3900
Clients et comptes rattachés	1376844	3780	1373063	374854
Autres créances	1925820		1925820	1731918
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				200156
Disponibilités	3424685		3424685	4634751
Charges constatées d’avance	70516		70516	70502
TOTAL (II)	7172426	51999	7120427	7301817
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	7181926	51999	7129927	7311317
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	58500		58500	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	5850		5850	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	734		734	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1327041		1284785	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	55974		42256	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1448101		1392126	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	1000		250	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1735065		1730353	
Dettes fiscales et sociales	2883305		2788808	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	1059228		1395325	
Produits constatés d’avance (2)	3227		4453	
TOTAL (IV)	5681826		5919190	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	7129927		7311317	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5681826		5919190	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	19602556		19602556	19620292
Chiffres d’affaires nets	19602556		19602556	19620292
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			14803	12289
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			455050	424616
Autres produits			323	844
Total des produits d’exploitation (I)			20072734	20058043
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1815072	1693042
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-40596	-13778
Autres achats et charges externes			7347842	7724825
Impôts, taxes et versements assimilés			422260	416502
Salaires et traitements			7220197	7044268
Charges sociales			3308527	3180305
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			9277	10781
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			1702	3018
Total des charges d’exploitation (II) 			20084284	20058966
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-11550	-923
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			29389	30577
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			29389	30577
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			11880	11228
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			11880	11228
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			17508	19349
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5958	18426
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	94309		69025	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	94309		69025	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	6977		17022	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	6977		17022	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	87331		52002	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	37316		28171	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20196433		20157646	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20140459		20115389	
BENEFICE OU PERTE	55974		42256	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	449866		419865	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières		9500		
Total Général		9500		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				9500
Total Général				9500
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	43582	5497	861	48219
Sur comptes clients	4323	3781	4323	3781
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	47906	9278	5184	51999
TOTAL GENERAL	47906	9278	5184	51999
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		9278	5184	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	8720			
Autres créances clients	1368124			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	27932			
Impôts sur les bénéfices	1536108			
T. V. A.	193401			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	133858			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	34521			
Charges constatées d’avance	70517			
TOTAL ETAT DES CREANCES	3373181	3372786	395	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	1000	1000		
Fournisseurs et comptes rattachés	1735065	1735065		
Personnel et comptes rattachés	1255500	1255500		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1353477	1353477		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	101378	101378		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	172950	172950		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1059229	1059229		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	3227	3227		
TOTAL – ETAT DES DETTES	5681827	5681827		
Emprunts souscrits en cours d’exercice	750			
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	213		208	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	213		208