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BILAN SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE 2016 Siren 318163094				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	9500		9500	9500
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	9500		9500	9500
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	329315	43582	285733	277327
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	3900		3900	3915
Clients et comptes rattachés	379177	4323	374854	237973
Autres créances	1731918		1731918	1498960
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	200156		200156	750874
Disponibilités	4634751		4634751	4361839
Charges constatées d’avance	70502		70502	86378
TOTAL (II)	7349722	47905	7301817	7217268
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	7359222	47905	7311317	7226768
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	58500		58500	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	5850		5400	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	734		734	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1284785		1233210	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	42256		52024	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1392126		1349870	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	250		1500	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1730353		1708205	
Dettes fiscales et sociales	2788808		2655140	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	1395325		1512052	
Produits constatés d’avance (2)	4453			
TOTAL (IV)	5919190		5876898	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	7311317		7226768	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5919190		5876898	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	19620292		19620292	18878551
Chiffres d’affaires nets	19620292		19620292	18878551
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			12289	10533
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			424616	324754
Autres produits			844	8
Total des produits d’exploitation (I)			20058043	19213846
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1693042	1622739
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-13778	-18733
Autres achats et charges externes			7724825	7430968
Impôts, taxes et versements assimilés			416502	418755
Salaires et traitements			7044268	6677028
Charges sociales			3180305	3161347
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			10781	13648
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			3018	2315
Total des charges d’exploitation (II) 			20058966	19308070
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-923	-94223
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			30577	44157
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			30577	44157
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			11228	10046
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			11228	10046
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			19349	34110
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			18426	-60112
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	69025		151545	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	69025		151545	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	17022		4725	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	17022		4725	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	52002		146819	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	28171		34682	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20157646		19409549	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20115389		19357525	
BENEFICE OU PERTE	42256		52024	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	419865		318212	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières		9500		
Total Général		9500		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				9500
Total Général				9500
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	38210	6458	1085	43582
Sur comptes clients	3665	4323	3665	4323
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	41875	10781	4751	47906
TOTAL GENERAL	41875	10781	4751	47906
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		10781	4751	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	8585			
Autres créances clients	370593			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	15062			
Impôts sur les bénéfices	1324704			
T. V. A.	162617			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	148605			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	80930			
Charges constatées d’avance	70502			
TOTAL ETAT DES CREANCES	2181598	2181029	570	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	250	250		
Fournisseurs et comptes rattachés	1730353	1730353		
Personnel et comptes rattachés	1170595	1170595		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1285740	1285740		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	166241	166241		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	166233	166233		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1395325	1395325		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	4453	4453		
TOTAL – ETAT DES DETTES	5919190	5919190		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	1250			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel