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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE 2021 Siren 318055043				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	320698	231577	89120	103522
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	217358	130829	86529	84194
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	61565	38963	22602	26574
Constructions	570265	366292	203973	85584
Installations techniques, matériel et outillage industriels	451952	356784	95168	84720
Autres immobilisations corporelles	536849	410686	126163	146257
Immobilisations en cours				77405
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	23396		23396	23396
TOTAL (I)	2182083	1535131	646952	631652
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	477177	25076	452101	314543
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	21469		21469	11670
Clients et comptes rattachés	1061870	317	1061554	47561
Autres créances	2467723		2467723	3271175
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	3837284		3837284	5874161
Charges constatées d’avance	188192		188192	130942
TOTAL (II)	8053716	25393	8028323	9650052
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	10235799	1560524	8675275	10281704
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	500000		500000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	50000		50000	
Réserves statutaires ou contractuelles	2000941		2000941	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-66939			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-494725		-66939	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1989277		2484002	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	244868		214431	
Provisions pour charges	41070		424562	
TOTAL (III)	285938		638993	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1590216		1361016	
Dettes fiscales et sociales	3094178		2548954	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	1715665		3248738	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	6400059		7158708	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	8675275		10281704	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	27758861		27758861	26164892
Chiffres d’affaires nets	27758861		27758861	26164892
				
Production stockée				
Production immobilisée			135142	60166
Subventions d’exploitation			3933	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1492534	1209576
Autres produits			893	464
Total des produits d’exploitation (I)			29391363	27435098
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2794118	2077828
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-148553	-37126
Autres achats et charges externes			7388229	6806596
Impôts, taxes et versements assimilés			766297	843864
Salaires et traitements			13098827	12258344
Charges sociales			5366969	4944100
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			405587	249581
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8185	3390
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			197547	325352
Autres charges			2441	1788
Total des charges d’exploitation (II) 			29879649	27473717
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-488285	-38619
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			7883	8100
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			7883	8100
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7883	8100
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-480402	-30520
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	608745		606487	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges	21780		20100	
Total des produits exceptionnels (VII)	630525		626587	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	623068		642906	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6600		13800	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	629668		656706	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	857		-30120	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	15180		6300	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30029772		28069784	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	30524497		28136723	
BENEFICE OU PERTE	-494725		-66939	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		447869		90187
Total Immobilisations corporelles		1302647		408106
Total Immobilisations financières		23396		
Total Général		1773912		498293
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				538056
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		77405	12717	1620631
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				23396
Total Général		77405	12717	2182083
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	260153	102253		362406
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	882107	303334	12717	1172724
AMORTISSEMENTS Total Général	1142260	405587	12717	1535131
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				168070
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				41070
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				76798
Total Provisions pour risques et charges	638993	204147	557202	285938
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	16913	8163		25076
Sur comptes clients	694	22	399	317
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	17607	8185	399	25393
TOTAL GENERAL	656600	212333	557601	311332
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	23396		23396	
Clients douteux ou litigieux	1429		1429	
Autres créances clients	1060441	1060441		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	57	57		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	129706	129706		
Impôts sur les bénéfices	643298	602228	41070	
T. V. A.	350986	350986		
Autres impôts, taxes versements assimilés	186611	186611		
Divers	5598	5598		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1172937	1172937		
Charges constatées d’avance	188192	188192		
TOTAL ETAT DES CREANCES	3762651	3696756	65895	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	1590216	1590216		
Personnel et comptes rattachés	1379172	1379172		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1491946	1491946		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	105436	105436		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	117624	117624		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1715665	1715665		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	6400059	6400059		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	338			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel	338