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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE 2020 Siren 318055043				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	279471	175949	103522	72492
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	168398	84204	84194	135179
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	45843	19269	26574	
Constructions	309990	224406	85584	57394
Installations techniques, matériel et outillage industriels	392403	307683	84720	109241
Autres immobilisations corporelles	477006	330749	146257	109155
Immobilisations en cours	77405		77405	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	23396		23396	23186
TOTAL (I)	1773912	1142260	631652	506647
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	331456	16913	314543	280604
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	11670		11670	8180
Clients et comptes rattachés	48255	694	47561	865422
Autres créances	3271175		3271175	3936843
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	5874161		5874161	3945719
Charges constatées d’avance	130942		130942	112581
TOTAL (II)	9667659	17607	9650052	9149348
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	11441571	1159868	10281704	9655995
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	500000		500000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	50000		50000	
Réserves statutaires ou contractuelles	2000941		1533949	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-66939		466992	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2484002		2550941	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	214431		277679	
Provisions pour charges	424562		266731	
TOTAL (III)	638993		544410	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1361016		1452779	
Dettes fiscales et sociales	2548954		3081399	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	3248738		2026466	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	7158708		6560644	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	10281704		9655995	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	26164892		26164892	27368342
Chiffres d’affaires nets	26164892		26164892	27368342
				
Production stockée				
Production immobilisée			60166	
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1209576	937008
Autres produits			464	1889
Total des produits d’exploitation (I)			27435098	28307239
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2077828	2780207
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-37126	-19696
Autres achats et charges externes			6806596	5974299
Impôts, taxes et versements assimilés			843864	812654
Salaires et traitements			12258344	12728029
Charges sociales			4944100	5200921
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			249581	148580
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3390	301
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			325352	269856
Autres charges			1788	4071
Total des charges d’exploitation (II) 			27473717	27899223
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-38619	408016
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			8100	9984
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			8100	9984
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			8100	9984
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-30520	418000
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	606487		33923	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			1	
Reprises sur provisions et transferts de charges	20100		23966	
Total des produits exceptionnels (VII)	626587		57890	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	642906		1	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			618	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	13800		15090	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	656706		15708	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-30120		42182	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	6300		-6810	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	28069784		28375113	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28136723		27908121	
BENEFICE OU PERTE	-66939		466992	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		381433		72546
Total Immobilisations corporelles		997591		307940
Total Immobilisations financières		23186		210
Total Général		1402210		380696
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		6110		447869
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			2884	1302647
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				23396
Total Général		6110	2884	1773912
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	173762	86391		260153
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	721802	163189	2884	882107
AMORTISSEMENTS Total Général	895564	249581	2884	1142260
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	23396		23396	
Clients douteux ou litigieux	2220		2220	
Autres créances clients	46035	46035		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	141675	141675		
Impôts sur les bénéfices	1361078	724380	636698	
T. V. A.	323747	323747		
Autres impôts, taxes versements assimilés	203862	203862		
Divers	5010	5010		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1235802	1235802		
Charges constatées d’avance	130942	130942		
TOTAL ETAT DES CREANCES	3473768	2811454	662314	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	1361016	1361016		
Personnel et comptes rattachés	1111348	1111348		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1321366	1321366		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	12894	12894		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	103346	103346		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3248738	3248738		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	7158708	7158708		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel