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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE 2019 Siren 318055043				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	206925	134433	72492	40434
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	174508	39329	135179	7802
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	6758	6758		393
Constructions	250867	193473	57394	74177
Installations techniques, matériel et outillage industriels	365233	255992	109241	129208
Autres immobilisations corporelles	374734	265579	109155	119138
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	23186		23186	22914
TOTAL (I)	1402210	895564	506647	394065
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	294330	13726	280604	246179
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	8180		8180	1727
Clients et comptes rattachés	865913	491	865422	504
Autres créances	3936843		3936843	4404283
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	3945719		3945719	3393998
Charges constatées d’avance	112581		112581	62765
TOTAL (II)	9163565	14217	9149348	8109457
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	10565775	909780	9655995	8503522
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	500000		500000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	50000		50000	
Réserves statutaires ou contractuelles	1533949		1305410	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	466992		228540	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2550941		2083949	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	277679		247793	
Provisions pour charges	266731		76431	
TOTAL (III)	544410		324224	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1452779		1010001	
Dettes fiscales et sociales	3081399		3102030	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	2026466		1983317	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	6560644		6095348	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	9655995		8503522	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	27368342		27368342	26095775
Chiffres d’affaires nets	27368342		27368342	26095775
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				500
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			937008	713655
Autres produits			1889	121
Total des produits d’exploitation (I)			28307239	26810051
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2780207	2641692
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-19696	-26880
Autres achats et charges externes			5974299	4758749
Impôts, taxes et versements assimilés			812654	944997
Salaires et traitements			12728029	12760583
Charges sociales			5200921	5300091
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148580	117154
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			301	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			269856	75230
Autres charges			4071	11557
Total des charges d’exploitation (II) 			27899223	26583173
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			408016	226878
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			9984	10350
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			9984	10350
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			9984	10350
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			418000	237227
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	33923		23379	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1			
Reprises sur provisions et transferts de charges	23966			
Total des produits exceptionnels (VII)	57890		23379	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	1		667	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	618		14514	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	15090		1200	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	15708		16381	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	42182		6998	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-6810		15686	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	28375113		26843780	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27908121		26615240	
BENEFICE OU PERTE	466992		228540	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		336057		196342
Total Immobilisations corporelles		971873		64598
Total Immobilisations financières		22914		272
Total Général		1330844		261211
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			150965	381433
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			38880	997591
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				23186
Total Général			189845	1402210
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	287821	36905	150965	173762
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	648957	111675	38831	721802
AMORTISSEMENTS Total Général	936779	148580	189796	895564
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				195987
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				62550
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				285873
Total Provisions pour risques et charges	324224	284946	64761	544410
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	25914		12187	13726
Sur comptes clients	190	301		491
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	26103	301	12187	14217
TOTAL GENERAL	350328	285247	76948	558627
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	23186		23186	
Clients douteux ou litigieux	2001		2001	
Autres créances clients	863912	863912		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	78946	78946		
Impôts sur les bénéfices	1954661	587283	1367378	
T. V. A.	356204	356204		
Autres impôts, taxes versements assimilés	210679	210679		
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1336353	1336353		
Charges constatées d’avance	112581	112581		
TOTAL ETAT DES CREANCES	4938522	3545957	1392565	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	1452779	1452779		
Personnel et comptes rattachés	1435845	1435845		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1454097	1454097		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	83179	83179		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	108279	108279		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2026466	2026466		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	6560644	6560644		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel