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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE 2018 Siren 318055043				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	213073	172640	40434	32282
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	122983	115182	7802	11232
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	6758	6365	393	1022
Constructions	243629	169452	74177	84955
Installations techniques, matériel et outillage industriels	339207	209999	129208	154724
Autres immobilisations corporelles	382280	263142	119138	75370
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	22914		22914	17960
TOTAL (I)	1330844	936779	394065	377545
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	272093	25914	246179	213252
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	1727		1727	
Clients et comptes rattachés	693	190	504	869
Autres créances	4404283		4404283	4401615
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	3393998		3393998	2670945
Charges constatées d’avance	62765		62765	86456
TOTAL (II)	8135560	26103	8109457	7373137
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	9466404	962882	8503522	7750683
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
 Capital social ou individuel	500000		500000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	50000		4000	
Réserves statutaires ou contractuelles	1305410		837191	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau			205296	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	228540		308923	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2083949		1855410	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	247793		221553	
Provisions pour charges	76431		70226	
TOTAL (III)	324224		291779	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1010001		853893	
Dettes fiscales et sociales	3102030		2583927	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	1983317		2165675	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	6095348		5603494	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	8503522		7750683	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	26095775		26095775	25664256
Chiffres d’affaires nets	26095775		26095775	25664256
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			500	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			713655	644687
Autres produits			121	1216
Total des produits d’exploitation (I)			26810051	26310159
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2641692	2291595
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-26880	-12115
Autres achats et charges externes			4758749	5526796
Impôts, taxes et versements assimilés			944997	834064
Salaires et traitements			12760583	12225146
Charges sociales			5300091	4837634
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			117154	107844
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				25774
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			75230	73125
Autres charges			11557	3665
Total des charges d’exploitation (II) 			26583173	25913528
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			226878	396631
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			10350	12693
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			10350	12693
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				12711
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				12711
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10350	-19
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			237227	396612
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	23379		6435	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	23379		6435	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	667		8239	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	14514			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1200		70226	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	16381		78465	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6998		-72029	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	15686		15660	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26843780		26329287	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26615240		26020364	
BENEFICE OU PERTE	228540		308923	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		323572		26002
Total Immobilisations corporelles		1039621		104565
Total Immobilisations financières		17960		4954
Total Général		1381153		135521
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			13517	336057
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			172313	971873
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				22914
Total Général			185830	1330844
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	280058	21280	13517	287821
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	723549	95873	170465	648957
AMORTISSEMENTS Total Général	1003607	117154	183982	936779
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				175986
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				71426
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				76812
Total Provisions pour risques et charges	291779	76430	43984	324224
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	32762		6849	25914
Sur comptes clients	190			190
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	32952		6849	26103
TOTAL GENERAL	324730	76430	50833	350328
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	22914		22914	
Clients douteux ou litigieux	693		693	
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	46056	46056		
Impôts sur les bénéfices	2535448	587597	1947851	
T. V. A.	293759	293759		
Autres impôts, taxes versements assimilés	191411	191411		
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1337608	1337608		
Charges constatées d’avance	62765	62765		
TOTAL ETAT DES CREANCES	4490655	2519197	1971458	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	1010001	1010001		
Personnel et comptes rattachés	1337159	1337159		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1670737	1670737		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	3661	3661		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	90473	90473		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1983317	1983317		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	6095348	6095348		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Effectif moyen du personnel