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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE 2016 Siren 318055043				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	178782	159908	18875	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	119183	103139	16045	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	6758	5060	1698	
Constructions	236515	131869	104645	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	248997	158627	90370	
Autres immobilisations corporelles	426081	337161	88920	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1417		1417	
TOTAL (I)	1217733	895763	321970	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	233899	6988	226911	
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	7319		7319	
Clients et comptes rattachés	2002812	481	2002331	
Autres créances	2713819		2713819	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	499431		499431	
Charges constatées d’avance	55619		55619	
TOTAL (II)	5512898	7469	5505429	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	6730631	903233	5827399	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	40000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	4000			
Réserves statutaires ou contractuelles	837191			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	205296			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1086487			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	149428			
Provisions pour charges	60000			
TOTAL (III)	209428			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	185			
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1054308			
Dettes fiscales et sociales	2499080			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1610			
Autres dettes	32711			
Produits constatés d’avance (2)	943590			
TOTAL (IV)	4531484			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	5827399			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4531484			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	185			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	2372		2372	
Production vendue biens				
Production vendue services	26424976		26424976	
Chiffres d’affaires nets	26427348		26427348	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			490549	
Autres produits			13370	
Total des produits d’exploitation (I)			26931267	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2114881	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			14537	
Autres achats et charges externes			4998604	
Impôts, taxes et versements assimilés			1999238	
Salaires et traitements			12398129	
Charges sociales			4932718	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			172652	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			481	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			77789	
Autres charges			5301	
Total des charges d’exploitation (II) 			26714331	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			216936	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			8830	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			8830	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			8830	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			225766	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	26951			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	608			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	27559			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	68960			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	850			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	69809			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-42250			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-21780			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26967656			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26762360			
BENEFICE OU PERTE	205296			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	478224			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	588			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		268089		31776
Total Immobilisations corporelles		852770		75667
Total Immobilisations financières		1037		639
Total Général		1121896		108082
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			1899	297966
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			10086	918351
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			259	1417
Total Général			12245	1217733
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	25397			
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	147255			
AMORTISSEMENTS Total Général	172652			
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				71982
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				137446
Total Provisions pour risques et charges	80818	137789	9179	209428
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	9410		2422	6988
Sur comptes clients	724	481	724	481
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	10134	481	3146	7469
TOTAL GENERAL	90952	138270	12325	216897
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1417			
Clients douteux ou litigieux	982			
Autres créances clients	2001830			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	87132			
Impôts sur les bénéfices	2231266			
T. V. A.	86029			
Autres impôts, taxes versements assimilés	223250			
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	93460			
Charges constatées d’avance	55619			
TOTAL ETAT DES CREANCES	4780985	2913944	1867041	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	185	185		
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	1054308	1054308		
Personnel et comptes rattachés	849713	849713		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1387669	1387669		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	38892	38892		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	222806	222806		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1610	1610		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	32711	32711		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	943590	943590		
TOTAL – ETAT DES DETTES	4531484	4531484		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel