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BILAN BUSSAT IMMOBILIER SA 2016 Siren 317941862				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	113876	79055	34822	12030
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	3182		3182	3182
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	5955		5955	5955
TOTAL (I)	123014	79055	43960	21168
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	135454		135454	196008
Autres créances	41254		41254	33520
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	283253		283253	271454
Disponibilités	107228		107228	96175
Charges constatées d’avance	8688		8688	13611
TOTAL (II)	575878		575878	610768
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	698892	79055	619838	631936
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	40978		40978	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	6657		6657	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	245979		207691	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	16916		38289	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	310530		293615	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	7066		11059	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	7066		11059	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29247		218	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	610		610	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	159773		176196	
Dettes fiscales et sociales	112612		150238	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	302241		327262	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	619838		631936	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	279055		327262	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	185		218	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	607549		607549	632197
Chiffres d’affaires nets	607549		607549	632197
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13658	11682
Autres produits			35	9
Total des produits d’exploitation (I)			621241	643888
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			244580	235852
Impôts, taxes et versements assimilés			5067	4513
Salaires et traitements			255990	255483
Charges sociales			96934	96441
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4744	4054
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			7066	11059
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			90	15
Total des charges d’exploitation (II) 			614471	607416
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6770	36473
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			700	62
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			12067	10221
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			12067	10221
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			797	602
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			797	602
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11269	9619
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			18740	46154
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			148	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)			148	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	90			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			2407	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	90		2407	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-90		-2259	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	1734		5606	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	634008		654319	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	617092		616030	
BENEFICE OU PERTE	16916		38289	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	2599		1535	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		87989		27536
Total Immobilisations financières		9138		
Total Général		97127		27536
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			1648	113876
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				9138
Total Général			1648	123014
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	75959	4744	1648	79055
AMORTISSEMENTS Total Général	75959	4744	1648	79055
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				7066
Total Provisions pour risques et charges	11059	7066	11059	7066
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	11059	7066	11059	7066
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7066	11059	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	5955	5955		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	135454			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	11268			
T. V. A.	25818			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4168			
Charges constatées d’avance	8688			
TOTAL ETAT DES CREANCES	191351	191351		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	213	213		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	29033	5847	23186	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	159773	159773		
Personnel et comptes rattachés	46776	46776		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	30882	30882		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	30985	30985		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3970	3970		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	301632	278445	23186	
Emprunts souscrits en cours d’exercice	30000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	967			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	6			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	6