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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS 2020 Siren 316472455				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 0
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	356409	188584	167824	209102
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	36963	25910	11052	15235
Installations techniques, matériel et outillage industriels	87816	83584	4231	3101
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	346785	286862	59923	97568
TOTAL (I)	827974	584942	243031	325008
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	107006		107006	132289
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	420366		420366	345422
Autres créances	1549133		1549133	1667610
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	1013120	1483	1011637	1003257
Disponibilités	2066018		2066018	1075877
Charges constatées d’avance	24742		24742	27294
TOTAL (II)	5180387	1483	5178903	4251751
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	6008361	586426	5421935	4576760
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 0	
				
 Capital social ou individuel	454925		454925	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	45492		45492	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1085829		906619	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	220895		179209	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1807142		1586246	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	51734		21659	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	51734		21659	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1153861		1192420	
Dettes fiscales et sociales	1650310		1520420	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	758886		256013	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	3563058		2968853	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	5421935		4576760	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 0
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises			7852	50647
Production vendue biens			1942554	1946886
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets			1950406	1997533
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			11659310	12069746
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				6840
Autres produits			27429	60836
Total des produits d’exploitation (I)			13637147	14134955
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			6405494	6362992
Impôts, taxes et versements assimilés			600412	590617
Salaires et traitements				
Charges sociales			6462876	6915246
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			130315	106616
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			13599098	13975472
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			38049	159483
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			8384	9629
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			8384	9629
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			46434	169112
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 0	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	176297		32683	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	176297		32683	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	1835		22587	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1835		22587	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	174461		10096	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13821829		14177269	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13600934		13998059	
BENEFICE OU PERTE	220895		179209	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		342319		14090
Total Immobilisations corporelles		467391		4174
Total Immobilisations financières				
Total Général		809710		18264
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				356409
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				471565
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				827974
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	133216	55367		188584
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	351485	44872		396358
AMORTISSEMENTS Total Général	484702	100240		584942
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				51734
Total Provisions pour risques et charges	21659	30075		51734
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	21659	30075		51734
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	415544	415544		
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés	1549133	1549133		
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4821	4821		
Charges constatées d’avance	24742	24742		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1994241	1994241		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	1153861	1153861		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1650310	1650310		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	284324	284324		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	3088496	3088496		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 0	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 0	
				
Effectif moyen du personnel