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BILAN STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN 2021 Siren 314684960				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	3251592	2658128	593464	501861
Fonds commercial	230000	122596	107404	132960
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	3063528	1817442	1246086	722285
Autres immobilisations corporelles	16869324	3456045	13413279	9209588
Immobilisations en cours	1685824		1685824	546667
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts	3682363		3682363	3357000
Autres immobilisations financières	48437		48437	48521
TOTAL (I)	28831067	8054211	20776856	14518881
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	8984865	1193165	7791701	7827168
En cours de production de biens				
En cours de production de services				1247658
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	3709564	6620	3702944	463506
Autres créances	22038497		22038497	18134321
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	10500000		10500000	10500000
Disponibilités	27018943		27018943	21329330
Charges constatées d’avance	1480467		1480467	524002
TOTAL (II)	73732337	1199784	72532552	60025985
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)	1		1	2
TOTAL GENERAL (0 à V)	102563405	9253995	93309410	74544868
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	600000		600000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	60000		60000	
Réserves statutaires ou contractuelles	2000369		2000369	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	635362		1401410	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-722804		-766048	
Subventions d’investissement	17205118		10299584	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	19778045		13595315	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	620187		375663	
Provisions pour charges	6067265		4935042	
TOTAL (III)	6687452		5310705	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	20028631		16625326	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17104114		16330750	
Dettes fiscales et sociales	10826825		10359701	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15195131		8167103	
Autres dettes	3579923		3870118	
Produits constatés d’avance (2)	109288		285850	
TOTAL (IV)	66843912		55638848	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	93309410		74544868	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	20028631			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	186819731		186819731	173671199
Chiffres d’affaires nets	186819731		186819731	173671199
				
Production stockée				483871
Production immobilisée			890749	985294
Subventions d’exploitation			141913	76200
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3351597	2652022
Autres produits			2491240	2027946
Total des produits d’exploitation (I)			193695230	179896533
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			11381509	11086145
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-189991	-472693
Autres achats et charges externes			65119406	58486963
Impôts, taxes et versements assimilés			4112125	5331531
Salaires et traitements			77876163	72336579
Charges sociales			30896809	29241615
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2343493	1391429
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1193165	967707
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3253546	2928964
Autres charges			649538	514653
Total des charges d’exploitation (II) 			196635764	181812891
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2940533	-1916359
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			10963	9263
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10963	9263
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2929570	-1907096
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	63901		148516	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	2213935		1258843	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	2277836		1407359	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	70668		266311	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	403			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	71071		266311	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2206766		1141049	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	195984030		181313154	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	196706834		182079202	
BENEFICE OU PERTE	-722804		-766048	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	296393	385251		681645
AMORTISSEMENTS Total Général	296393	385251		681645
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				460265
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				1485689
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				4581576
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				159923
Total Provisions pour risques et charges	5310705	3253547	1876799	6687453
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	967707	1193165	967707	1193165
Sur comptes clients	6620			6620
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	974327	1193165	967707	1199785
TOTAL GENERAL	6285032	4446712	2844506	7887238
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	3682363		3682363	
Autres immobilisations financières	48437		48437	
Clients douteux ou litigieux	7282		7282	
Autres créances clients	3702282	3702282		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	28271	28271		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	245785	245785		
Impôts sur les bénéfices	3453212	3453212		
T. V. A.	3735613	3735613		
Autres impôts, taxes versements assimilés	3070	3070		
Divers	17436	17436		
Groupe et associés	12814520	12814520		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1740590	1740590		
Charges constatées d’avance	1480467	1480467		
TOTAL ETAT DES CREANCES	30959328	27221246	3738082	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	17104114	17104114		
Personnel et comptes rattachés	5654183	5654183		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3835477	3835477		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	663294	663294		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	673871	673871		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15195131	15195131		
Groupe et associés	20028631	20028631		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3579923	3579923		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	109288	109288		
TOTAL – ETAT DES DETTES	66843912	66843912		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	2028		2016	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel	2028		2016