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BILAN STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN 2020 Siren 314684960				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	2852577	2350717	501861	432079
Fonds commercial	230000	97040	132960	158515
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	2464672	1742387	722285	595950
Autres immobilisations corporelles	10802047	1592458	9209588	4354002
Immobilisations en cours	546667		546667	690597
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts	3357000		3357000	3044746
Autres immobilisations financières	48521		48521	48483
TOTAL (I)	20301484	5782602	14518881	9324374
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	8794875	967707	7827168	7617050
En cours de production de biens				
En cours de production de services	1247658		1247658	763787
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	470126	6620	463506	1648142
Autres créances	18134321		18134321	22666671
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	10500000		10500000	5000000
Disponibilités	21329330		21329330	29683783
Charges constatées d’avance	524002		524002	1780660
TOTAL (II)	61000311	974325	60025985	69160093
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)	2		2	
TOTAL GENERAL (0 à V)	81301797	6756929	74544868	78484467
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	600000		600000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	60000		60000	
Réserves statutaires ou contractuelles	2000369		2000369	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	1401410		926759	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-766048		474651	
Subventions d’investissement	10299584		5366994	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	13595315		9428773	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	375663		381826	
Provisions pour charges	4935042		3472112	
TOTAL (III)	5310705		3853938	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	16625326		24263954	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16330750		18718448	
Dettes fiscales et sociales	10359701		12221937	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8167103		7339486	
Autres dettes	3870118		2417402	
Produits constatés d’avance (2)	285850		240531	
TOTAL (IV)	55638848		65201757	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	74544868		78484467	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	173671199		173671199	179705733
Chiffres d’affaires nets	173671199		173671199	179705733
				
Production stockée			483871	-101861
Production immobilisée			985294	1356775
Subventions d’exploitation			76200	44750
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2652022	2753361
Autres produits			2027946	1814790
Total des produits d’exploitation (I)			179896533	185573547
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			11086145	11498135
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-472693	-142819
Autres achats et charges externes			58486963	58231628
Impôts, taxes et versements assimilés			5331531	5211085
Salaires et traitements			72336579	75172123
Charges sociales			29241615	29264288
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1391429	371963
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			967707	705131
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2928964	3491888
Autres charges			514653	494170
Total des charges d’exploitation (II) 			181812891	184297592
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1916358	1275955
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			9263	5271
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			9263	5271
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				48
Différences négatives de change				2
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				50
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			9263	5221
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1907096	1281176
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	148516		311918	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1258843		240881	
Reprises sur provisions et transferts de charges			6424	
Total des produits exceptionnels (VII)	1407359		559224	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	266311		1365049	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			700	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	266311		1365750	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1141049		-806525	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	181313154		186138042	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	182079202		185663392	
BENEFICE OU PERTE	-766048		474651	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	42315	254077		296393
AMORTISSEMENTS Total Général	42315	254077		296393
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				325851
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				1499771
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				3435271
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				49812
Total Provisions pour risques et charges	3853938	2928963	1472196	5310705
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	705131	967707	705131	967707
Sur comptes clients	6620			6620
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	711751	967707	705131	974327
TOTAL GENERAL	4565689	3896670	2177327	6285032
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	3357000		3357000	
Autres immobilisations financières	48521		48521	
Clients douteux ou litigieux	7282		7282	
Autres créances clients	462844	462844		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	63836	63836		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	378417	378417		
Impôts sur les bénéfices	7322472		7322472	
T. V. A.	3747459	3747459		
Autres impôts, taxes versements assimilés	967810	967810		
Divers	78109	78109		
Groupe et associés	3795685	3795685		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1780534	1780534		
Charges constatées d’avance	524002	524002		
TOTAL ETAT DES CREANCES	22533971	11798696	10735275	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	16330750	16330750		
Personnel et comptes rattachés	5386199	5386199		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3631988	3631988		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	161795	161795		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1179719	1179719		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8167103	8167103		
Groupe et associés	16625326	16625326		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3870118	3870118		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	285850	285850		
TOTAL – ETAT DES DETTES	55638848	55638848		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel