ENCODAGE UNICODE UTF-8 tabulations ©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr SNAF SAS Paris Moteur de recherche https://www.premsgo.fr BILAN STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN 2019 Siren 314684960 ACTIF Exercice clos le 2019 Exercice precédent 2018 Brut Amort.prov. Net Net -1 Capital souscrit non appelé Actif immobilise_ Frais d’établissement Frais de développement ou de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires 2613734 2181655 432079 6424 Fonds commercial 230000 71485 158515 184071 Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels 2261082 1665131 595950 519517 Autres immobilisations corporelles 4826905 472902 4354002 148983 Immobilisations en cours 690597 690597 7425 Avances et acomptes Participations évaluées - mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts 3044746 3044746 2718666 Autres immobilisations financières 48483 48483 52144 TOTAL (I) 13715547 4391174 9324374 3637229 Actif circulant Matières premières, approvisionnements 8322182 705131 7617050 7706947 En cours de production de biens En cours de production de services 763787 763787 865649 Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés 1654761 6620 1648142 5066669 Autres créances 22666671 22666671 26163160 Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement 5000000 5000000 1000000 Disponibilités 29683783 29683783 9861923 Charges constatées d’avance 1780660 1780660 806468 TOTAL (II) 69871844 711751 69160093 51470817 Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion actif (V) 2 TOTAL GENERAL (0 à V) 83587392 5102925 78484467 55108049 PASSIF Exercice clos le 2019 Exercice precédent 2018 Capital social ou individuel 600000 600000 Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... (dont écart d’équivalence) Ecarts de réévaluation Réserve légale (1) 60000 60000 Réserves statutaires ou contractuelles 2000369 2000369 (dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) Réserves réglementées (1) (dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants) Autres réserves Report à nouveau 926759 1098345 RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) 474651 -171586 Subventions d’investissement 5366994 Provisions réglementées 6424 TOTAL (I) 9428773 3593553 Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL (II) Provisions pour risques 381826 553984 Provisions pour charges 3472112 1440881 TOTAL (III) 3853938 1994865 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) 13112 Emprunts et dettes financières divers (4) 24263954 9833618 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 18718448 14024579 Dettes fiscales et sociales 12221937 15245997 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 7339486 9118356 Autres dettes 2417402 842030 Produits constatés d’avance (2) 240531 441938 TOTAL (IV) 65201757 49519631 (V) TOTAL GENERAL (I à V) 78484467 55108049 Dont réserve réglementée des plus-values à long terme Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P. Dont emprunts participatifs COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le 2019 Exercice precédent 2018 France Exportations Total Total -1 Ventes de marchandises 33 Production vendue biens Production vendue services 179705733 179705733 169894340 Chiffres d’affaires nets 179705733 179705733 169894373 Production stockée -101861 341449 Production immobilisée 1356775 Subventions d’exploitation 44750 24000 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 2753361 5352787 Autres produits 1814790 5073376 Total des produits d’exploitation (I) 185573547 180685986 Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements 11498135 12174259 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) -142819 167063 Autres achats et charges externes 58231628 55377678 Impôts, taxes et versements assimilés 5211085 9495764 Salaires et traitements 75172123 72703091 Charges sociales 29264288 28224424 Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements 371963 1189728 Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions 705131 476027 Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions 3491888 2030859 Autres charges 494170 100241 Total des charges d’exploitation (II) 184297592 181939134 - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) 1275955 -1253149 Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 5271 7888 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers (V) 5271 7888 Dotations financières sur amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées 48 149 Différences négatives de change 2 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières (VI) 50 149 - RESULTAT FINANCIER (V - VI) 5221 7740 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) 1281176 -1245409 COMPTE DE RÉSULTAT (suite) Exercice clos le 2019 Exercice precédent 2018 Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion 311918 723028 Produits exceptionnels sur ope_rations en capital 240881 5481888 Reprises sur provisions et transferts de charges 6424 11740 Total des produits exceptionnels (VII) 559224 6216657 Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion 1365049 712169 Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital 700 4091 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 4429241 Total des charges exceptionnelles (VIII) 1365750 5145501 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) -806525 1071156 Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises Impo_ts sur les bénéfices (X)ux -2667 TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) 186138042 186910531 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 185663392 187082117 BENEFICE OU PERTE 474651 -171586 Renvois : Cre_dit-bail mobilier Renvois : Cre_dit-bail immobilier Renvois : Transfert de charges Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) Immobilisations Augmentations Valeur brute de_but d’exercice Re_évaluationd Acquisition Frais d’établissement, et de développement ou de recherche Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles Total Immobilisations corporelles 623793 Total Immobilisations financières Total Général 623793 Diminutions Poste a_ poste Cessions Valeur brute fin d’exercice Frais d’établissement, et de développement ou de recherche Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles 2904500 138374 Virement postes immobilisations corporelles en cours Virement postes - Avances et acomptes Total Immobilisations corporelles 850 68412 622943 Prêts et immobilisations financières Total Immobilisations financières Total Général 850 622943 Amortissements Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles 11377 11377 AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles 31088 149 30938 AMORTISSEMENTS Total Général 42465 149 42315 Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations Provisions Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice Amortissements dérogatoires Total Provisions réglementées 6424 6424 Provisions pour litiges 327851 Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour perte sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour perte de change Provisions pour pensions et obligations similaires 1523207 Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations 1948905 Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges 53975 Total Provisions pour risques et charges 1994865 3491888 1632815 3853938 sur immobilisations – incorporelles sur immobilisations – corporelles sur immobilisations – titres mis en équivalence sur immobilisations – titres de participation sur immobilisations –autres immobilisations financières Sur stocks et en cours 472415 705131 472415 705131 Sur comptes clients 8708 2088 6620 Autres provisions pour dépréciation Total Provisions pour dépréciation 481123 705131 474503 711751 TOTAL GENERAL 2482412 4197019 2113742 4565689 dont dotations et reprises : - d’Exploitation - Financières - Exceptionnelles État des créances Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans Créances rattachées à des participations Prêts 3044746 3044746 Autres immobilisations financières 48483 48483 Clients douteux ou litigieux 7282 7282 Autres créances clients 1647480 1647480 (provision pour dépréciation antérieurement constituée) Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés 536620 536620 Sécurité Sociale, autres organismes sociaux 201272 201272 Impôts sur les bénéfices 10601773 10601773 T. V. A. 3014960 3014960 Autres impôts, taxes versements assimilés 349865 349865 Divers Groupe et associés 7234410 7234410 Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) 727771 727771 Charges constatées d’avance 1780660 1780660 TOTAL ETAT DES CREANCES 29195322 15493038 13702284 État des dettes Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus Autres emprunts obligataires brut à un an au plus Emprunts à 1 an maximum à l’origine Emprunts à plus d’1 an à l’origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés 18718448 18718448 Personnel et comptes rattachés 6685232 6685232 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 4104770 4104770 Impôts sur les bénéfices T.V.A. 462506 462506 Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés 969428 969428 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 7339486 7339486 Groupe et associés 24263954 24263954 Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 2417402 2417402 Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d’avance 240531 240531 TOTAL – ETAT DES DETTES 65201757 65201757 Emprunts souscrits en cours d’exercice Emprunts remboursés en cours d’exercice Affectation du résultat & renseignements divers Exercice clos le 2019 Exercice precédent 2018 Dividendes Engagement de crédit-bail mobilier Engagement de crédit-bail immobilier Effets portés à l’escompte et non échus Sous-traitance Location, charges locatives et de copropriété Personnel extérieur à l’entreprise Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages Autres comptes Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 Taxe professionnelle Autres impôts, taxes et versements assimilés Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 Montant de la TVA. collectée Total TVA. déductible sur biens et services Effectif moyen du personnel Filiales et participations Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs Exercice clos le 2019 Exercice precédent 2018 Effectif moyen du personnel