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BILAN STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN 2017 Siren 314684960				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	4294908	3619914	674994	419098
Fonds commercial	230000		230000	
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	3281757	2131507	1150250	1126948
Autres immobilisations corporelles	4818680	2332863	2485817	1872070
Immobilisations en cours	37309		37309	523345
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts	2424338		2424338	2128847
Autres immobilisations financières	376878		376878	391601
TOTAL (I)	15463870	8084284	7379586	6461908
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	8346425	475328	7871098	7122622
En cours de production de biens				
En cours de production de services	524199		524199	499460
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	4373766	17770	4355996	4416132
Autres créances	22344676		22344676	19726307
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	1000000		1000000	1000000
Disponibilités	5973562		5973562	9846742
Charges constatées d’avance	669430		669430	415156
TOTAL (II)	43232059	493098	42738961	43026419
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	58695929	8577382	50118547	49488327
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	600000		600000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	60000		60000	
Réserves statutaires ou contractuelles	2000369		2000369	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	456215		176102	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	642131		280113	
Subventions d’investissement	3594639		3058920	
Provisions réglementées	18164		10631	
TOTAL (I)	7371517		6186135	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	874209		855063	
Provisions pour charges	3270285		3936351	
TOTAL (III)	4144494		4791414	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	5936045		6314539	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13799590		14604820	
Dettes fiscales et sociales	13720936		11953105	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2646936		2407617	
Autres dettes	1047788		1803744	
Produits constatés d’avance (2)	1451238		1426948	
TOTAL (IV)	38602532		38510773	
(V)	3		5	
TOTAL GENERAL (I à V)	50118547		49488327	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	5936045			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				33
Production vendue biens				
Production vendue services	162573440		162573440	159643333
Chiffres d’affaires nets	162573440		162573440	159643365
				
Production stockée			24739	102805
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			101654	245550
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4793433	6012712
Autres produits			4232274	4242579
Total des produits d’exploitation (I)			171725540	170247011
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			12943591	12869117
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-660427	-180177
Autres achats et charges externes			52761001	52264753
Impôts, taxes et versements assimilés			9080364	9171797
Salaires et traitements			67884353	66516944
Charges sociales			25746953	25836494
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1068246	930399
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			483439	563377
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2962103	2793732
Autres charges			72430	67293
Total des charges d’exploitation (II) 			172342052	170833730
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-616512	-586719
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			14072	31343
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				809
Total des produits financiers (V)			14072	32152
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				72
Total des charges financières (VI)				72
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			14072	32080
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-602441	-554638
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	816631		1270106	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	877532		730338	
Reprises sur provisions et transferts de charges			34436	
Total des produits exceptionnels (VII)	1694163		2034880	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	429244		1184536	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	16014		8718	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	7533		10631	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	452791		1203885	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1241371		830995	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-3200		-3756	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	173433774		172314044	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	172791644		172033931	
BENEFICE OU PERTE	642131		280113	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				18164
Total Provisions réglementées	10631	7533		18164
Provisions pour litiges				801183
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				1463081
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1807204
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				73026
Total Provisions pour risques et charges	4791414	2962104	3609023	4144494
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	563377	475328	563377	475328
Sur comptes clients	16385	8111	6725	17771
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	579762	483439	570102	493099
TOTAL GENERAL	5381807	3453076	4179125	4655757
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	2424338			
Autres immobilisations financières	376878			
Clients douteux ou litigieux	22250			
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	64607			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	143046			
Impôts sur les bénéfices	13668822			
T. V. A.	3360895			
Autres impôts, taxes versements assimilés	483158			
Divers				
Groupe et associés	3128654			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1495494			
Charges constatées d’avance	669430			
TOTAL ETAT DES CREANCES	30189089	13700001	16489088	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	13799589	13799589		
Personnel et comptes rattachés	4995249	4995249		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7453017	7453017		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	223960	223960		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1048710	1048710		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2646936	2646936		
Groupe et associés	5936045	5936045		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1047788	1047788		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	1451238	1451238		
TOTAL – ETAT DES DETTES	38602532	38602532		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	1835		1817	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	1835		1817