ENCODAGE UNICODE UTF-8 tabulations ©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr SNAF SAS Paris Moteur de recherche https://www.premsgo.fr BILAN STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN 2016 Siren 314684960 ACTIF Exercice clos le 2016 Exercice precédent 2015 Brut Amort.prov. Net Net -1 Capital souscrit non appelé Actif immobilise_ Frais d’établissement Frais de développement ou de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires 3652438 3233340 419098 613100 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels 3089446 1962499 1126948 1200617 Autres immobilisations corporelles 3757772 1885702 1872070 2014491 Immobilisations en cours 523345 523345 49985 Avances et acomptes Participations évaluées - mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts 2128847 2128847 1835807 Autres immobilisations financières 391601 391601 367579 TOTAL (I) 13543449 7081541 6461908 6081580 Actif circulant Matières premières, approvisionnements 7685999 563377 7122622 7008927 En cours de production de biens En cours de production de services 499460 499460 396655 Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés 4432516 16385 4416132 3403025 Autres créances 19726307 19726307 14862789 Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement 1000000 1000000 11704618 Disponibilités 9846742 9846742 7151647 Charges constatées d’avance 415156 415156 476264 TOTAL (II) 43606180 579762 43026419 45003924 Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL GENERAL (0 à V) 57149630 7661303 49488327 51085504 PASSIF Exercice clos le 2016 Exercice precédent 2015 Capital social ou individuel 600000 600000 Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... (dont écart d’équivalence) Ecarts de réévaluation Réserve légale (1) 60000 60000 Réserves statutaires ou contractuelles 2000369 2000369 (dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) Réserves réglementées (1) (dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants) Autres réserves Report à nouveau 176102 -561058 RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) 280113 737160 Subventions d’investissement 3058920 2929447 Provisions réglementées 10631 34436 TOTAL (I) 6186135 5800353 Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL (II) Provisions pour risques 855063 1652412 Provisions pour charges 3936351 5375975 TOTAL (III) 4791414 7028387 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) 255326 Emprunts et dettes financières divers (4) 6314539 6190027 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 14604820 13845354 Dettes fiscales et sociales 11953105 10606542 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2407617 1544772 Autres dettes 1803744 1350377 Produits constatés d’avance (2) 1426948 4464361 TOTAL (IV) 38510773 38256759 (V) 5 4 TOTAL GENERAL (I à V) 49488327 51085504 Dont réserve réglementée des plus-values à long terme Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P. Dont emprunts participatifs COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le 2016 Exercice precédent 2015 France Exportations Total Total -1 Ventes de marchandises 33 33 833 Production vendue biens Production vendue services 159643333 159643333 158333979 Chiffres d’affaires nets 159643365 159643365 158334811 Production stockée 102805 -201711 Production immobilisée Subventions d’exploitation 245550 364108 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 6012712 6737349 Autres produits 4242579 4330169 Total des produits d’exploitation (I) 170247011 169564726 Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements 12869117 12837150 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) -180177 -276997 Autres achats et charges externes 52264753 49409569 Impôts, taxes et versements assimilés 9171797 9167624 Salaires et traitements 66516944 65658129 Charges sociales 25836494 26090619 Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements 930399 975194 Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions 563377 500707 Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions 2793732 3930642 Autres charges 67293 82787 Total des charges d’exploitation (II) 170833730 168375423 - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) -586719 1189302 Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 31343 81212 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 809 20357 Total des produits financiers (V) 32152 101570 Dotations financières sur amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées 7 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 72 Total des charges financières (VI) 72 7 - RESULTAT FINANCIER (V - VI) 32080 101563 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) -554638 1290865 COMPTE DE RÉSULTAT (suite) Exercice clos le 2016 Exercice precédent 2015 Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion 1270106 225420 Produits exceptionnels sur ope_rations en capital 730338 673364 Reprises sur provisions et transferts de charges 34436 147343 Total des produits exceptionnels (VII) 2034880 1046127 Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion 1184536 1603657 Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital 8718 842 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 10631 Total des charges exceptionnelles (VIII) 1203885 1604499 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) 830995 -558372 Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises Impo_ts sur les bénéfices (X)ux -3756 -4667 TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) 172314044 170712422 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 172033931 169975262 BENEFICE OU PERTE 280113 737160 Renvois : Cre_dit-bail mobilier Renvois : Cre_dit-bail immobilier Renvois : Transfert de charges Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) Immobilisations Augmentations Valeur brute de_but d’exercice Re_évaluationd Acquisition Frais d’établissement, et de développement ou de recherche Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles Total Immobilisations corporelles 4010683 726175 Total Immobilisations financières Total Général 5363318 859811 Diminutions Poste a_ poste Cessions Valeur brute fin d’exercice Frais d’établissement, et de développement ou de recherche Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles Virement postes immobilisations corporelles en cours Virement postes - Avances et acomptes Total Immobilisations corporelles 11442 4725416 Prêts et immobilisations financières Total Immobilisations financières Total Général 11442 6211688 Amortissements Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles 2433872 729112 10216 3152768 AMORTISSEMENTS Total Général 2433872 729112 10216 3152768 Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations Provisions Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice Amortissements dérogatoires 10631 Total Provisions réglementées 34436 10631 34436 10631 Provisions pour litiges 751569 Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour perte sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour perte de change Provisions pour pensions et obligations similaires 1449788 Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations 2486563 Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges 103494 Total Provisions pour risques et charges 7028387 2793732 5030704 4791414 sur immobilisations – incorporelles sur immobilisations – corporelles sur immobilisations – titres mis en équivalence sur immobilisations – titres de participation sur immobilisations –autres immobilisations financières Sur stocks et en cours 496895 563377 496895 563377 Sur comptes clients 19078 2693 16385 Autres provisions pour dépréciation Total Provisions pour dépréciation 515973 563377 499588 579762 TOTAL GENERAL 7578796 3367740 5564728 5381807 dont dotations et reprises : - d’Exploitation - Financières - Exceptionnelles État des créances Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans Créances rattachées à des participations Prêts 2128847 Autres immobilisations financières 391601 Clients douteux ou litigieux 17831 Autres créances clients 4414685 (provision pour dépréciation antérieurement constituée) Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés 40707 Sécurité Sociale, autres organismes sociaux 100253 Impôts sur les bénéfices 11831328 T. V. A. 3005769 Autres impôts, taxes versements assimilés 491733 Divers Groupe et associés 2796016 Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) 1460501 Charges constatées d’avance 415156 TOTAL ETAT DES CREANCES 27094427 12728687 14365740 État des dettes Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus Autres emprunts obligataires brut à un an au plus Emprunts à 1 an maximum à l’origine Emprunts à plus d’1 an à l’origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés 14604820 14604820 Personnel et comptes rattachés 4209974 4209974 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 6819388 6819388 Impôts sur les bénéfices T.V.A. 89227 89227 Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés 834516 834516 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2407617 2407617 Groupe et associés 6314539 6314539 Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 1803744 1803744 Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d’avance 1426948 1426948 TOTAL – ETAT DES DETTES 38510773 38510773 Emprunts souscrits en cours d’exercice Emprunts remboursés en cours d’exercice Affectation du résultat & renseignements divers Exercice clos le 2016 Exercice precédent 2015 Dividendes Engagement de crédit-bail mobilier Engagement de crédit-bail immobilier Effets portés à l’escompte et non échus Sous-traitance Location, charges locatives et de copropriété Personnel extérieur à l’entreprise Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages Autres comptes Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 Taxe professionnelle Autres impôts, taxes et versements assimilés Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 Montant de la TVA. collectée Total TVA. déductible sur biens et services Effectif moyen du personnel Filiales et participations Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs Exercice clos le 2016 Exercice precédent 2015 Effectif moyen du personnel