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BILAN COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE 2016 Siren 314226960				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence	7050		7050	7050
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	74572		74572	74572
Prêts				
Autres immobilisations financières	12136		12136	1172
TOTAL (I)	93758		93758	82794
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	14781076		14781076	14278115
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	3573786		3573786	847547
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				1281342
Clients et comptes rattachés	3585777	4823	3580954	1458525
Autres créances	489993		489993	1734305
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	4559666		4559666	1679073
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	26990301	4823	26985478	21278911
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	27084060	4823	27079237	21361706
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	1922040		1921424	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	195000		195000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1419622		1209116	
Report à nouveau	20000		20000	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1201775		210505	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	4758437		3556046	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	66333		24293	
TOTAL (III)	66333		24293	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13267930		13709639	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1264568		2845010	
Dettes fiscales et sociales	151914		271712	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	7570049		955000	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	22254466		17781366	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	27079237		21361706	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13267931		43009	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	8387431		8387431	6042053
Production vendue services	233261		233261	369522
Chiffres d’affaires nets	8620693		8620693	6411577
				
Production stockée			2074128	7385034
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			388625	44379
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			89857	220495
Autres produits			13059	10175
Total des produits d’exploitation (I)			11186364	14071661
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1650903	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1155070	
Autres achats et charges externes			9585072	13393746
Impôts, taxes et versements assimilés			5668	3797
Salaires et traitements			145707	146377
Charges sociales			62539	57081
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4823	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			42040	24293
Autres charges			15126	150989
Total des charges d’exploitation (II) 			10356814	13776289
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			829550	295372
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			463428	18825
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			8489	12277
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			471917	31102
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			93543	104925
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			93542	104925
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			378375	-73823
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1207925	221549
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	6148			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	6148			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6148			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux			11045	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11658282		14102763	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10456507		13892259	
BENEFICE OU PERTE	1201775		210505	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières		82794		10963
Total Général		82794		10963
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				93758
Total Général				93758
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				66333
Total Provisions pour risques et charges	24293	42040		66333
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation		4823		4823
Total Provisions pour dépréciation		4823		4823
TOTAL GENERAL	24293	46863		71156
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		46863		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	11196			
Clients douteux ou litigieux	2306195			
Autres créances clients	246020			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	1496			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	1019004			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	503055			
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	4075772	4075772		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	1264568	1264568		
Personnel et comptes rattachés	9886	9886		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	33974	33974		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	108053	108053		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	82164	82164		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	86812	86812		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	7401073	7401073		
TOTAL – ETAT DES DETTES	22254466	22194319		60147
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	1252886			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel