ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES DE LA COMMUNAUTE SEMIDAO 2020 Siren 309788719				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	379352	335565	43786	61436
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	363596		363596	363596
Constructions	1272002	808959	463043	507587
Installations techniques, matériel et outillage industriels	2032369	1124929	907440	866834
Autres immobilisations corporelles	30106602	1494387	28612216	29100612
Immobilisations en cours	38117		38117	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	5482		5482	5482
TOTAL (I)	34197520	3763839	30433681	30905546
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	269839		269839	283735
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	11104610	1417506	9687104	9663390
Autres créances	769409		769409	246008
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	3089974		3089974	3005908
Disponibilités	8451863		8451863	6756609
Charges constatées d’avance	35075		35075	40374
TOTAL (II)	23720770	1417506	22303264	19996024
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	57918290	5181346	52736944	50901570
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	663000		663000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	102000		102000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1685204		300000	
Report à nouveau	2245165		2245165	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2633386		1385204	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	6065		22359	
TOTAL (I)	7334819		4717728	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées	27646637		28002216	
TOTAL (II)	27646637		28002216	
Provisions pour risques			26500	
Provisions pour charges	1385741		3149514	
TOTAL (III)	1385741		3176014	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	196004		260764	
Emprunts et dettes financières divers (4)	39600		41800	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1424816		1236857	
Dettes fiscales et sociales	13759335		13377133	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			27306	
Autres dettes	949992		61751	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	16369747		15005612	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	52736944		50901570	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	39600			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	23529833		23529833	25348332
Chiffres d’affaires nets	23529833		23529833	25348332
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1146337	160320
Autres produits			317677	32658
Total des produits d’exploitation (I)			24993847	25541310
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			338107	313718
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			13896	-74722
Autres achats et charges externes			4662456	4813157
Impôts, taxes et versements assimilés			637715	633311
Salaires et traitements			2983910	2668539
Charges sociales			1094508	1322572
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			455255	456481
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1417506	420728
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			105580	353883
Autres charges			11732388	12509248
Total des charges d’exploitation (II) 			23441321	23416915
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1552526	2124395
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				36449
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			4361	84253
Total des produits financiers (V)			4361	84253
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1100	1380
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1100	1380
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3261	82873
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1555786	2170820
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	2789694		13942	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	8500		20000	
Reprises sur provisions et transferts de charges	16294		19466	
Total des produits exceptionnels (VII)	2814488		53409	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	33931		9727	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	5811			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	688301			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	728043		9727	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2086445		43681	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	1008846		829297	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27812696		25678972	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25179311		24293768	
BENEFICE OU PERTE	2633386		1385204	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		359644		19708
Total Immobilisations corporelles		33861063		1159923
Total Immobilisations financières		5482		
Total Général		34226189		1179631
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				379352
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			1208300	33812685
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				5482
Total Général			1208300	34197519
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	298208	37357		335565
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3022435	417898	12058	3428274
AMORTISSEMENTS Total Général	3320642	455255	12058	3763839
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				6065
Total Provisions réglementées	22359		16294	6065
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				697440
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				688301
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	3176014	793881	3176014	1385741
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	1102872	1417506	1102872	1417506
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	1102872	1417506	1102872	1417506
TOTAL GENERAL	4301246	2211387	4295181	2809312
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	5482		5482	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	11104610	11104610		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	43129	43129		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	674085	674085		
Autres impôts, taxes versements assimilés	21251	21251		
Divers	29232	29232		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1711	1711		
Charges constatées d’avance	35075	35075		
TOTAL ETAT DES CREANCES	11914576	11909094	5482	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	196004	65147	130857	
Emprunts et dettes financières divers	39600		39600	
Fournisseurs et comptes rattachés	1424816	1424816		
Personnel et comptes rattachés	710726	710726		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	526286	526286		
Impôts sur les bénéfices	284205	284205		
T.V.A.	265567	265567		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	11922068	11922068		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	949992	949992		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	16319264	16148807	170457	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	73		68	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel	73		68