ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES DE LA COMMUNAUTE SEMIDAO 2019 Siren 309788719				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	359644	298208	61436	126376
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	363596		363596	363596
Constructions	1272002	764415	507587	555607
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1852220	985386	866834	644450
Autres immobilisations corporelles	30373245	1272633	29100612	28984883
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	5482		5482	6982
TOTAL (I)	34226188	3320642	30905546	30681895
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	283735		283735	209013
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				194252
Clients et comptes rattachés	10766263	1102873	9663390	9585490
Autres créances	246008		246008	583337
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	3005908		3005908	3998950
Disponibilités	6756609		6756609	2819700
Charges constatées d’avance	40374		40374	28337
TOTAL (II)	21098897	1102873	19996024	17419079
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	55325085	4423515	50901570	48100973
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	663000		663000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	102000		102000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	300000		300000	
Report à nouveau	2245165		1554736	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1385204		690429	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	22359		41826	
TOTAL (I)	4717728		3351990	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées	28002216		28161786	
TOTAL (II)	28002216		28161786	
Provisions pour risques	26500		86500	
Provisions pour charges	3149514		2759182	
TOTAL (III)	3176014		2845682	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	260764		325243	
Emprunts et dettes financières divers (4)	41800		59022	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1236857		1456939	
Dettes fiscales et sociales	13377133		11104914	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	27306		698822	
Autres dettes	61751		96575	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	15005612		13741515	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	50901570		48100973	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	25348332		25348332	18074843
Chiffres d’affaires nets	25348332		25348332	18074843
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			160320	163665
Autres produits			32658	9380
Total des produits d’exploitation (I)			25541310	18247887
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			313718	289334
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-74722	-54520
Autres achats et charges externes			4813157	3430667
Impôts, taxes et versements assimilés			633311	333198
Salaires et traitements			2668539	2265055
Charges sociales			1322572	898410
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			456481	393294
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			420728	121472
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			353883	219895
Autres charges			12509248	9687631
Total des charges d’exploitation (II) 			23416915	17584436
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2124395	663451
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				2646292
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			36449	2521206
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			84253	115175
Total des produits financiers (V)			84253	115175
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1380	832
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1380	832
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			82873	114342
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2170820	902880
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	13942		29540	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	20000			
Reprises sur provisions et transferts de charges	19466		21433	
Total des produits exceptionnels (VII)	53409		50973	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	9727		135849	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	9727		135849	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	43682		-84876	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	829297		127576	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25678972		21060327	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24293768		20369898	
BENEFICE OU PERTE	1385204		690429	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		354760		4884
Total Immobilisations corporelles		33296084		836318
Total Immobilisations financières		6982		
Total Général		33657826		841202
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				359644
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			271340	33861063
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			1500	5482
Total Général			272840	34226189
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	228383	69825		298208
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2747548	387162	112276	3022435
AMORTISSEMENTS Total Général	2975931	456987	112276	3320642
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				22359
Total Provisions réglementées	41826		19466	22359
Provisions pour litiges				26500
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				591859
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				2557655
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	2845682	390332	60000	3176014
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	756422	420728	74277	1102873
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	756422	420728	74277	1102873
TOTAL GENERAL	3643930	811060	153743	4301246
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	5482		5482	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	10766263	10766263		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	21617	21617		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	214558	214558		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9833	9833		
Charges constatées d’avance	40374	40374		
TOTAL ETAT DES CREANCES	11058128	11052645	5482	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	260764	64909	195855	
Emprunts et dettes financières divers	41800		41800	
Fournisseurs et comptes rattachés	1236857	1236857		
Personnel et comptes rattachés	731634	731634		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	569384	569384		
Impôts sur les bénéfices	745715	745715		
T.V.A.	331644	331644		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	10998756	10998756		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	27306	27306		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	61751	61751		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	15005612	14767957	237655	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel