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BILAN SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES DE LA COMMUNAUTE SEMIDAO 2016 Siren 309788719				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	397222	286587	110635	69418
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	363596		363596	363596
Constructions	1272002	619630	652372	700754
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1067414	808911	258503	336636
Autres immobilisations corporelles	1370009	847960	522049	418646
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	3099824		3099824	3079663
Prêts				
Autres immobilisations financières	3461		3461	3461
TOTAL (I)	7573528	2563088	5010440	4972175
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	173732	17373	156358	201988
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	23830		23830	23437
Clients et comptes rattachés	4759773	697221	4062552	3909257
Autres créances	138155		138155	212358
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	758683		758683	738863
Disponibilités	2461601		2461601	2266432
Charges constatées d’avance	2430		2430	3669
TOTAL (II)	8318204	714594	7603610	7356004
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	15891732	3277682	12614050	12328179
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	1020000		1020000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	102000		102000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	300000		300000	
Report à nouveau	1683145		1519509	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	192195		163636	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	80311		67843	
TOTAL (I)	3377651		3172988	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	6500		6500	
Provisions pour charges	2505805		2427233	
TOTAL (III)	2512305		2433733	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	241105		396260	
Emprunts et dettes financières divers (4)	30800		26400	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	510176		458312	
Dettes fiscales et sociales	5835988		5797296	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32735		9823	
Autres dettes	73290		33367	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	6724094		6721458	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	12614050		12328179	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	11435509		11435509	11021872
Chiffres d’affaires nets	11435509		11435509	11021872
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			10916	22009
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			221849	229658
Autres produits			129398	124402
Total des produits d’exploitation (I)			11797673	11397941
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			140828	165202
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			50700	-8462
Autres achats et charges externes			2168053	2324423
Impôts, taxes et versements assimilés			282173	270644
Salaires et traitements			1296283	1293836
Charges sociales			545581	538103
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			269602	285202
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			124168	74969
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			282572	125100
Autres charges			6352282	6087224
Total des charges d’exploitation (II) 			11512242	11156241
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			285431	241699
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges			21497	
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			66613	65698
Total des produits financiers (V)			88109	65698
Dotations financières sur amortissements et provisions				21497
Intérêts et charges assimilées			5224	8104
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			5224	29601
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			82886	36097
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			368317	277796
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	8410		27472	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	5833		15597	
Reprises sur provisions et transferts de charges	27922		14738	
Total des produits exceptionnels (VII)	42166		57807	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	13673		4724	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	421		16132	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	40390		43633	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	54485		64489	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12319		-6682	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	163803		107478	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11927948		11521445	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11735753		11357809	
BENEFICE OU PERTE	192195		163636	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		328810		80812
Total Immobilisations corporelles		3962422		206894
Total Immobilisations financières		3104621		742842
Total Général		7395854		1030548
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			12400	397222
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			96296	4073020
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			744178	3103286
Total Général			852874	7573528
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	259392	39595	12400	286587
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2142790	230007	96296	2276501
AMORTISSEMENTS Total Général	2402182	269602	108696	2563088
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				80311
Total Provisions réglementées	67843	40390	27922	80311
Provisions pour litiges				6500
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				90313
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				2415492
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	2433733	282572	204000	2512305
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	22443		5070	17373
Sur comptes clients	573053	124168		697221
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	616992	124168	26567	714594
TOTAL GENERAL	3118568	447131	258489	3307210
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	3461			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	4759773			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	105795			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32360			
Charges constatées d’avance	2430			
TOTAL ETAT DES CREANCES	4903820	4900358	3461	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	241105	158206	82899	
Emprunts et dettes financières divers	30800		30800	
Fournisseurs et comptes rattachés	510176	510176		
Personnel et comptes rattachés	490973	490973		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	279335	279335		
Impôts sur les bénéfices	1289	1289		
T.V.A.	87386	87386		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	4977006	4977006		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32735	32735		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	73290	73290		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	6724094	6610395	113699	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	35			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	35