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BILAN SOCIETE DE GESTION ET DE SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET L'EPURATION. 2023 Siren 308396852
ACTIF Exercice clos le 2023 Exercice precédent 2022
Brut Amort.prov. Net Net -1
Capital souscrit non appelé
Actif immobilise_
Frais d’établissement
Frais de développement ou de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires 8676 6118 2558 3583
Fonds commercial 717917 185988 531929 531929
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.
Terrains 443435 0 443435 443435
Constructions 2035913 1590785 445128 396584
Installations techniques, matériel et outillage industriels 181029 157177 23852 29689
Autres immobilisations corporelles 7397123 6157719 1239404 1454756
Immobilisations en cours
Avances et acomptes 45871 0 45871 93129
Participations évaluées - mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 26697 0 26697 26697
TOTAL (I) 10856661 8097787 2758874 2979803
Actif circulant
Matières premières, approvisionnements 39319 0 39319 43681
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 2650 0 2650 2650
Clients et comptes rattachés 1824313 77008 1747305 1627747
Autres créances 5711843 0 5711843 5792489
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 139945 0 139945 122819
Charges constatées d’avance 23999 0 23999 17751
TOTAL (II) 7742069 77008 7665061 7607135
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt
Primes de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL GENERAL (0 à V) 18598730 8174795 10423935 10586938
PASSIF Exercice clos le 2023 Exercice precédent 2022
Capital social ou individuel 640000 640000
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...
(dont écart d’équivalence)
Ecarts de réévaluation
Réserve légale (1) 64000 64000
Réserves statutaires ou contractuelles
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)
Réserves réglementées (1)
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)
Autres réserves 2120678 2041138
Report à nouveau
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) 508518 479539
Subventions d’investissement 16832 17847
Provisions réglementées 871796 874032
TOTAL (I) 4221824 4116557
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (II)
Provisions pour risques
Provisions pour charges 4037896 4042654
TOTAL (III) 4037896 4042654
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) 377829 688629
Emprunts et dettes financières divers (4) 9117 11130
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 811908 828850
Dettes fiscales et sociales 936228 847611
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 14777 858
Autres dettes 14356 24791
Produits constatés d’avance (2) 0 25859
TOTAL (IV) 2164215 2427727
(V)
TOTAL GENERAL (I à V) 10423935 10586938
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.
Dont emprunts participatifs 117
COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le 2023 Exercice precédent 2022
France Exportations Total Total -1
Ventes de marchandises
Production vendue biens 0 0 6566521 6309981
Production vendue services
Chiffres d’affaires nets 0 0 6623411 6364503
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d’exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges
Autres produits 56890 54521
Total des produits d’exploitation (I) 6623411 6364503
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 530449 555256
Variation de stock (marchandises) 4361 -5231
Achats de matières premières et autres approvisionnements 2996717 2630579
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés 71987 68020
Salaires et traitements 1514698 1379657
Charges sociales 558632 520580
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements 471803 480747
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges 20094 13555
Total des charges d’exploitation (II) 263721738 2462560
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) 454665 721338
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers (V)
Dotations financières sur amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (VI)
- RESULTAT FINANCIER (V - VI) 203771 23793
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) 654693 740493
COMPTE DE RÉSULTAT (suite) Exercice clos le 2023 Exercice precédent 2022
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (VII) 110215 92802
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII) 89188 197058
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) 21027 -104256
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux 167203 156698
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) 6937398 6481098
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 6428880 6001559
BENEFICE OU PERTE 508517 479539
Renvois : Cre_dit-bail mobilier
Renvois : Cre_dit-bail immobilier
Renvois : Transfert de charges
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
Immobilisations
Augmentations Valeur brute de_but d’exercice Re_évaluationd Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles 726593 0 0
Total Immobilisations corporelles 9892850 0 308656
Total Immobilisations financières 26697 0 0
Total Général 10646140 0 308656
Diminutions Poste a_ poste Cessions Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles 0 0 726593
Virement postes immobilisations corporelles en cours
Virement postes - Avances et acomptes
Total Immobilisations corporelles 0 98134 10103371
Prêts et immobilisations financières
Total Immobilisations financières 0 0 26697
Total Général 0 98134 10856661
Amortissements Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles 191081 1025 0 192106
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles 7475256 435430 5005 7905681
AMORTISSEMENTS Total Général 7666337 436455 5005 8097787
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations
Provisions Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires 871796
Total Provisions réglementées 874032 74547 76783 871796
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour perte sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour perte de change
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges 4037896
Total Provisions pour risques et charges 4042654 0 4758 4037896
sur immobilisations – incorporelles
sur immobilisations – corporelles
sur immobilisations – titres mis en équivalence 6 0 0 0
sur immobilisations – titres de participation
sur immobilisations –autres immobilisations financières
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciation
Total Provisions pour dépréciation
TOTAL GENERAL 4916686 74547 81541 4909692
dont dotations et reprises : - d’Exploitation
- Financières
- Exceptionnelles 0 74547 76783 0
État des créances Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières 26697 0 26697
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 5711843 5711843 0
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
T. V. A.
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Groupe et associés
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) 1824313 1824313 0
Charges constatées d’avance 23999 23999 0
TOTAL ETAT DES CREANCES 7586852 7560155 26697
État des dettes Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus
Emprunts à 1 an maximum à l’origine
Emprunts à plus d’1 an à l’origine 377829 147155 230673 0
Emprunts et dettes financières divers 117 117 0 0
Fournisseurs et comptes rattachés 811908 811908 0 0
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 936017 936017 0 0
Impôts sur les bénéfices
T.V.A.
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 14777 14777 0 0
Groupe et associés 9211 9211 0 0
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 14356 14356 0 0
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d’avance
TOTAL – ETAT DES DETTES 2164215 1933541 230673 0
Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice 309123
Affectation du résultat & renseignements divers Exercice clos le 2023 Exercice precédent 2022
Dividendes
Engagement de crédit-bail mobilier
Engagement de crédit-bail immobilier
Effets portés à l’escompte et non échus
Sous-traitance
Location, charges locatives et de copropriété
Personnel extérieur à l’entreprise
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages
Autres comptes
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
Taxe professionnelle
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052
Montant de la TVA. collectée
Total TVA. déductible sur biens et services
Effectif moyen du personnel 35 0
Filiales et participations
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs Exercice clos le 2023 Exercice precédent 2022
Effectif moyen du personnel 35 0