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BILAN SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD 2022 Siren 308218858				
				
ACTIF	Exercice clos le 2022			Exercice precédent 2021
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	37447	37018	429	
Fonds commercial	3565269	1941388	1623882	
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	6178	2062	4116	
Constructions	1444536	602613	841922	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	2445646	1899434	546213	
Autres immobilisations corporelles	15841212	10836467	5004745	
Immobilisations en cours	1687838		1687838	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	7358		7358	
TOTAL (I)	25035484	15318981	9716503	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	110452		110452	
En cours de production de biens				
En cours de production de services	1521373		1521373	
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	9669117	109379	9559738	
Autres créances	2214402		2214402	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	18303		18303	
Charges constatées d’avance	15503		15503	
TOTAL (II)	13549150	109379	13439771	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	38584634	15428360	23156274	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
 Capital social ou individuel	500000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	50000			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	190000			
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	2928749			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2389085			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	6057834			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	185241			
Provisions pour charges	1942712			
TOTAL (III)	2127953			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	396776			
Emprunts et dettes financières divers (4)	1996161			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	51588			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5642662			
Dettes fiscales et sociales	6236401			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	244024			
Autres dettes	252694			
Produits constatés d’avance (2)	150182			
TOTAL (IV)	14970487			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	23156274			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme	190000			
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	14918900			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2022			Exercice precédent 2021
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	5017		5017	
Production vendue biens				
Production vendue services	30796688		30796688	
Chiffres d’affaires nets	30801705		30801705	
				
Production stockée			-136148	
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1066840	
Autres produits			3003099	
Total des produits d’exploitation (I)			34735496	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			88270	
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			135228	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-41294	
Autres achats et charges externes			15344086	
Impôts, taxes et versements assimilés			704856	
Salaires et traitements			9899866	
Charges sociales			4177135	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1356120	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			86306	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			841559	
Autres charges			101507	
Total des charges d’exploitation (II) 			32693640	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2041856	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			1139	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1139	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			20638	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			20638	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-19499	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2022357	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	742			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	4002490			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	4003231			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	-3965			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	1661533			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	78679			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1736247			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2266984			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	761555			
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	1138701			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	38739867			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	36350781			
BENEFICE OU PERTE	2389085			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		4875437		449
Total Immobilisations corporelles		21625617		5067257
Total Immobilisations financières		7567		790
Total Général		26508621		5068496
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			1273170	3602716
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			5267463	21425410
Prêts et immobilisations financières			1000	
Total Immobilisations financières			1000	7358
Total Général			6541633	25035484
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1626537	78679	733158	972058
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	36862	1056	900	37018
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	15171252	1288111	3118788	13340576
AMORTISSEMENTS Total Général	16834651	1367846	3852846	14349651
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				185241
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				1942712
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	1451231	841559	164837	2127953
sur immobilisations – incorporelles	872397	96933		969330
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	80058	86306	56986	109379
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	952455	183239	56986	1078708
TOTAL GENERAL	2403686	1024798	221823	3206661
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		927865	221823	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	7358	7358		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	9669117	9669117		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	16720	16720		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	36429	36429		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	913852	913852		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	145341	145341		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1102060	1102060		
Charges constatées d’avance	15503	15503		
TOTAL ETAT DES CREANCES	11906379	11906379		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	396776	396776		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	5642662	5642662		
Personnel et comptes rattachés	2546309	2546309		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1884041	1884041		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	1644887	1644887		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	161164	161164		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	244024	244024		
Groupe et associés	1996161	1996161		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	252694	252694		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	150182	150182		
TOTAL – ETAT DES DETTES	14918900	14918900		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Effectif moyen du personnel