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BILAN STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN 2021 Siren 306880584				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	30220	27134	3086	162
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.	8500		8500	
Terrains	812476		812476	812475
Constructions	4552760	1973551	2579206	2687507
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	150947	139003	11943	37588
Immobilisations en cours	578712		578712	13478
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	5198		5198	
Créances rattachées à des participations	726528		726528	
Autres titres immobilisés				4498
Prêts				
Autres immobilisations financières	804		804	804
TOTAL (I)	6866147	2139688	4726458	3556516
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	6935419		6935419	12413535
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	91931		91931	158369
Clients et comptes rattachés	3391566		3391566	5342227
Autres créances	2577563		2577563	4656885
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	14485023		14485023	13266012
Charges constatées d’avance	4187		4187	5133
TOTAL (II)	27485691		27485691	35842163
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	34351838	2139688	32212149	39398680
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	1600000		1600000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	160000		160000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	160000		160000	
Report à nouveau	8666436		8264160	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	584412		402274	
Subventions d’investissement	357391		369141	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	11528239		10955576	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	2371292		2531066	
TOTAL (III)	2371292		2531066	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10485503		10507778	
Emprunts et dettes financières divers (4)	132303		49164	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	20040		276500	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1508931		1335000	
Dettes fiscales et sociales	635793		715872	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1084			
Autres dettes	11693		38279	
Produits constatés d’avance (2)	5517267		12989444	
TOTAL (IV)	18312617		25912037	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	32212149		39398680	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens			7168564	5565336
Production vendue services			7245321	2239041
Chiffres d’affaires nets			14413885	7804377
				
Production stockée			-5450748	706189
Production immobilisée			554730	
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			678959	879818
Autres produits			26	
Total des produits d’exploitation (I)			10196853	9390384
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			8209223	7135630
Impôts, taxes et versements assimilés			124440	154673
Salaires et traitements			824355	916886
Charges sociales			463547	501785
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			140165	140228
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			107639	60000
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			11041	
Total des charges d’exploitation (II) 			9880414	8909203
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			316439	481181
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			383783	168548
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			511	
Produits financiers de participations			83	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			650	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			933	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			13423	24261
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			13423	24251
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12489	-24251
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			687222	625477
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	398		11865	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	11749		11749	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	12148		23615	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	15000		23092	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	81		12264	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	15081		35357	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2933		-11741	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	99876		211461	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10593719		9582548	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10009306		9180273	
BENEFICE OU PERTE	584412		402274	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		30416		12560
Total Immobilisations corporelles		5524494		570401
Total Immobilisations financières		5302		2511903
Total Général		5560215		3094864
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			4257	38720
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				6094896
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			1784675	732530
Total Général			1788932	6866147
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	30256	1054	4176	27134
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1973443	139111		2112554
AMORTISSEMENTS Total Général	2003699	140165	4176	2139686
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				124835
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				2246456
Total Provisions pour risques et charges	2531066		159773	2371292
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	2531066		159773	2371292
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	726528	726528		
Prêts				
Autres immobilisations financières	804		804	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	3391566	3391566		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	6834	6834		
Impôts sur les bénéfices	112123	112123		
T. V. A.	1633168	1633168		
Autres impôts, taxes versements assimilés	16511	16511		
Divers				
Groupe et associés	777003	777003		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	31923	31923		
Charges constatées d’avance	4187	4187		
TOTAL ETAT DES CREANCES	6700650	6699845	804	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	267	267		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10485503	10024375	98366	362761
Emprunts et dettes financières divers	131997	99060	32936	
Fournisseurs et comptes rattachés	1508931	1508931		
Personnel et comptes rattachés	119870	119870		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	93997	93997		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	400149	400149		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	21776	21776		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1084	1084		
Groupe et associés	511	511		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11693	11693		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	5517267	5517267		
TOTAL – ETAT DES DETTES	18293049	17798985	131302	362761
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	30444			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel