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BILAN STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN 2020 Siren 306880584				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	30418	30256	162	2751
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	812476		812476	812476
Constructions	4552760	1865252	2687507	2765236
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	145779	108191	37588	49448
Immobilisations en cours	13478		13478	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	4498		4498	4498
Prêts				
Autres immobilisations financières	804		804	804
TOTAL (I)	5560215	2003699	3556516	3635215
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	12413535		12413535	12214483
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	158369		158369	247170
Clients et comptes rattachés	5342227		5342227	11447628
Autres créances	4656885		4656885	7784116
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	13266012		13266012	9055780
Charges constatées d’avance	5133		5133	25094
TOTAL (II)	35842163		35842163	40774274
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	41402379	2003699	39398680	44409489
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	1600000		1600000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	160000		160000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	160000		160000	
Report à nouveau	8264160		4963676	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	402274		3300483	
Subventions d’investissement	369141		380891	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	10955576		10565051	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques			210000	
Provisions pour charges	2531066		3037356	
TOTAL (III)	2531066		3247356	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10507776		4594129	
Emprunts et dettes financières divers (4)	49164		123984	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	276500		416	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1335000		2459615	
Dettes fiscales et sociales	715872		4501418	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			4393	
Autres dettes	38279		37015	
Produits constatés d’avance (2)	12989444		18876107	
TOTAL (IV)	25912037		30597080	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	39398680		44409489	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	49164			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens			5565336	16993662
Production vendue services			2239041	11211722
Chiffres d’affaires nets			7804377	28205384
				
Production stockée			706189	5861750
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			879818	1120677
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			9390384	35187812
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			7135630	29669595
Impôts, taxes et versements assimilés			154673	189592
Salaires et traitements			916886	1136245
Charges sociales			501785	488330
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			140228	126405
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			60000	209154
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			8909203	31819324
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			481181	3368488
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			168548	1350000
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			24251	15187
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			24251	15187
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-24251	-15187
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			625477	4703301
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	11865		551	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	11749		13366	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	23615		13917	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	23092		661	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	12264		482	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	35357		1144	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11741		12772	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	211461		1415590	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9582548		36551729	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9180273		33251245	
BENEFICE OU PERTE	402274		3300483	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		30130		288
Total Immobilisations corporelles		5490647		73506
Total Immobilisations financières		5302		
Total Général		5526080		73794
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				30418
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			39659	5524494
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				5302
Total Général			39659	5560215
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	27378	2877		30256
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1863486	137351	27394	1973443
AMORTISSEMENTS Total Général	1890865	140228	27394	2003699
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				207227
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				2323839
Total Provisions pour risques et charges	3247357	60000	776290	2531066
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	3247357	60000	776290	2531066
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		60000	776291	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	804	804		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	5342227	5342227		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	438539	438539		
T. V. A.	1757183	1757183		
Autres impôts, taxes versements assimilés	69483	69483		
Divers				
Groupe et associés	2345737	2345737		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	45942	45942		
Charges constatées d’avance	5133	5133		
TOTAL ETAT DES CREANCES	10005050	10005050		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10507776	10023577	95901	
Emprunts et dettes financières divers	49408	8440	32610	
Fournisseurs et comptes rattachés	1335000	1335000		
Personnel et comptes rattachés	73515	73515		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	74416	74416		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	559133	559133		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	8805	8805		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	38279	38279		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	12989444	12989444		
TOTAL – ETAT DES DETTES	25635781	25110615	128512	396654
Emprunts souscrits en cours d’exercice	6000000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	94171			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel