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BILAN STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN 2017 Siren 306880584				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	44912	44912		2209
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	812476		812476	757476
Constructions	4527074	1551370	2975704	2540205
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	82416	68289	14127	26518
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	18085		18085	18085
Prêts				
Autres immobilisations financières	804		804	804
TOTAL (I)	5485770	1664572	3821198	3345300
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	9757585		9757585	9884625
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	421024		421024	624634
Clients et comptes rattachés	16929303		16929303	1119538
Autres créances	1858883		1858883	723708
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	13656938		13656938	14710082
Charges constatées d’avance	2807		2807	7191
TOTAL (II)	42626544		42626544	27069781
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	48112314	1664572	46447742	30415081
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	1600000		1600000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	160000		160000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	160000		160000	
Report à nouveau	2603577		2163815	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	572822		439762	
Subventions d’investissement	408432		422606	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	5504831		4946184	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	120000		120000	
Provisions pour charges	6104686		6846872	
TOTAL (III)	6224686		6966872	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11193605		11254188	
Emprunts et dettes financières divers (4)	455149		696329	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6650			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1196044		395029	
Dettes fiscales et sociales	3054252		1017214	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			24129	
Autres dettes	91663		69866	
Produits constatés d’avance (2)	18720858		5045266	
TOTAL (IV)	34718224		18502024	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	46447742		30415081	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	1870407		1870407	4181282
Production vendue services	11317618		11317618	14523691
Chiffres d’affaires nets	13188025		13188025	18704974
				
Production stockée			-708529	-6557969
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1379426	6826531
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			13858921	18973535
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			10690659	10690680
Impôts, taxes et versements assimilés			173870	171759
Salaires et traitements			998969	980743
Charges sociales			472440	496313
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			132083	105551
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			759670	5930022
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			13227694	18375071
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			631226	598464
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			142	158
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			7974	2047
Total des produits financiers (V)			8117	2205
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			28015	34556
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			28015	34556
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-19898	-32350
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			611328	566113
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	6066		8590	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	14174		14174	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	20241		22764	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	17502		5703	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	1715		16590	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	19217		22293	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1023		470	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	39530		126822	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13887279		18998506	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13314457		18558744	
BENEFICE OU PERTE	572822		439762	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		44912		
Total Immobilisations corporelles		4815129		609697
Total Immobilisations financières		18889		
Total Général		4878932		609697
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				44912
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			2859	5421968
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				18889
Total Général			2859	5485770
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	42703	2209		44912
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1490929	129873	1143	1619659
AMORTISSEMENTS Total Général	1533632	132083	1143	1664572
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				120000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				181180
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				5923506
Total Provisions pour risques et charges	6966872	759670	1501856	6224686
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	6966872	759670	1501856	6224686
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		759670	1501856	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	804	804		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	16929303			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	80470			
T. V. A.	1125462			
Autres impôts, taxes versements assimilés	16220			
Divers				
Groupe et associés	597500			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	39230			
Charges constatées d’avance	2808			
TOTAL ETAT DES CREANCES	18791800	18791800		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	11193605	7066638	4126967	
Emprunts et dettes financières divers	455510	390923	31651	
Fournisseurs et comptes rattachés	1196044	1196044		
Personnel et comptes rattachés	141046	141046		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	69648	69648		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	2788051	2788051		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	15747	15747		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	91663	91663		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	18720858	18720858		
TOTAL – ETAT DES DETTES	34672176	30480622	4158618	32936
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	59200			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	11			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	11