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BILAN STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN 2016 Siren 306880584				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	44912	42703	2209	708
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	757476		757476	757476
Constructions	3975236	1435031	2540205	2576190
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	82416	55898	26518	4361
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	18085		18085	15585
Prêts				2500
Autres immobilisations financières	804		804	1264
TOTAL (I)	4878932	1533632	3345300	3358086
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	9884625		9884625	10577527
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	624634		624634	627389
Clients et comptes rattachés	1119538		1119538	1089574
Autres créances	723708		723708	876343
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	14710082		14710082	12596805
Charges constatées d’avance	7191		7191	8854
TOTAL (II)	27069781		27069781	25776493
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	31948713	1533632	30415081	29134579
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	1600000		1600000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	160000		160000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	160000		160000	
Report à nouveau	2163815		1810201	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	439762		353613	
Subventions d’investissement	422606		436781	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	4946184		4520596	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	120000		120000	
Provisions pour charges	6846872		1901069	
TOTAL (III)	6966872		2021069	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11254188		14404174	
Emprunts et dettes financières divers (4)	696329		916432	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours			420	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	395029		834902	
Dettes fiscales et sociales	1017214		454243	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	24129			
Autres dettes	69866		77872	
Produits constatés d’avance (2)	5045266		5904867	
TOTAL (IV)	18502024		22592913	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	30415081		29134579	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens			4181282	328180
Production vendue services			14523691	2104553
Chiffres d’affaires nets			18704974	2432734
				
Production stockée			-6557969	1024302
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6826531	2032443
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			18973535	5489480
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			10690680	3123076
Impôts, taxes et versements assimilés			171759	162244
Salaires et traitements			980743	946477
Charges sociales			496313	511839
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			105551	109978
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5930022	127495
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			18375071	4981112
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			598464	508368
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			158	182
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			2047	6552
Total des produits financiers (V)			2206	6735
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			34556	73241
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			34556	73241
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-32350	-66505
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			566113	441862
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	8590		1783	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	14174		14174	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	22764		15958	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	5703		10844	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	16590			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	22293		10844	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	470		5114	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	126822		93363	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	18998506		5512174	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18558744		5158560	
BENEFICE OU PERTE	439762		353613	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		58088		3130
Total Immobilisations corporelles		4770932		106685
Total Immobilisations financières		19349		2500
Total Général		4848370		112315
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			16305	44912
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			62487	4815129
Prêts et immobilisations financières			804	
Total Immobilisations financières			2960	18889
Total Général			81753	4878932
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	57380	1628	16305	42703
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1432903	103922	45897	1490929
AMORTISSEMENTS Total Général	1490284	105551	62203	1533632
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				120000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				100000
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				6746872
Total Provisions pour risques et charges	2021070	5930023	984220	6966872
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	2021070	5930023	984220	6966872
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		5930022	984219	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	804	804		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	1119538			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	59698			
Autres impôts, taxes versements assimilés	32058			
Divers				
Groupe et associés	597500			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	34452			
Charges constatées d’avance	7192			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1851243	1851243		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	11254188	2066346	9187842	
Emprunts et dettes financières divers	696728	8040	647720	
Fournisseurs et comptes rattachés	395029	395029		
Personnel et comptes rattachés	132746	132746		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	143126	143126		
Impôts sur les bénéfices	46822	46822		
T.V.A.	659141	659141		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	35378	35378		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	24129	24129		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	69866	69866		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	5045266	5045266		
TOTAL – ETAT DES DETTES	18502424	8625894	9835562	40968
Emprunts souscrits en cours d’exercice	9000000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	12143607			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel