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BILAN SELARL DE NOTAIRES ARNAUD - PAULIN - AUGER - SALUSTE 2021 Siren 306536368
ACTIF Exercice clos le 2021 Exercice precédent 2020
Brut Amort.prov. Net Net -1
Capital souscrit non appelé
Actif immobilise_
Frais d’établissement
Frais de développement ou de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires 13408 10855 2552 3200
Fonds commercial 474554 474554 474554
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.
Terrains
Constructions 304289 206067 98221 110402
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles 183458 117767 65690 83109
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées - mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 11053 11053 11053
TOTAL (I) 986763 334691 652072 682320
Actif circulant
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés 34343 34343 41093
Autres créances 24859 24859 50457
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 5949088 5949088 6860379
Charges constatées d’avance 86690 86690 2266
TOTAL (II) 6094981 6094981 6954195
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt
Primes de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL GENERAL (0 à V) 7081744 334691 6747053 7636515
PASSIF Exercice clos le 2021 Exercice precédent 2020
Capital social ou individuel 281270 281270
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... 193285 193285
(dont écart d’équivalence)
Ecarts de réévaluation -288000
Réserve légale (1)
Réserves statutaires ou contractuelles
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)
Réserves réglementées (1)
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)
Autres réserves
Report à nouveau
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) 522380 705266
Subventions d’investissement
Provisions réglementées
TOTAL (I) 996936 891822
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (II)
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL (III)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) 200060 333210
Emprunts et dettes financières divers (4) 26146 88098
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7878 7314
Dettes fiscales et sociales 386847 171540
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 5129184 6144529
Produits constatés d’avance (2)
TOTAL (IV) 5750117 6744693
(V)
TOTAL GENERAL (I à V) 6747053 7636515
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.
Dont emprunts participatifs
COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le 2021 Exercice precédent 2020
France Exportations Total Total -1
Ventes de marchandises
Production vendue biens
Production vendue services
Chiffres d’affaires nets
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d’exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges
Autres produits
Total des produits d’exploitation (I)
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges
Total des charges d’exploitation (II)
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers (V)
Dotations financières sur amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (VI)
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)
COMPTE DE RÉSULTAT (suite) Exercice clos le 2021 Exercice precédent 2020
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (VII)
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII)
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)
BENEFICE OU PERTE
Renvois : Cre_dit-bail mobilier
Renvois : Cre_dit-bail immobilier
Renvois : Transfert de charges
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
Immobilisations
Augmentations Valeur brute de_but d’exercice Re_évaluationd Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles 487962
Total Immobilisations corporelles 480054 8296
Total Immobilisations financières 11053
Total Général 979070 8296
Diminutions Poste a_ poste Cessions Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles 487962
Virement postes immobilisations corporelles en cours
Virement postes - Avances et acomptes
Total Immobilisations corporelles 602 487748
Prêts et immobilisations financières
Total Immobilisations financières 11053
Total Général 602 986764
Amortissements Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles 10208 648 10856
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles 286542 37896 602 323836
AMORTISSEMENTS Total Général 296750 38544 602 334691
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations
Provisions Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires
Total Provisions réglementées
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour perte sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour perte de change
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
Total Provisions pour risques et charges
sur immobilisations – incorporelles
sur immobilisations – corporelles
sur immobilisations – titres mis en équivalence
sur immobilisations – titres de participation
sur immobilisations –autres immobilisations financières
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciation
Total Provisions pour dépréciation
TOTAL GENERAL
dont dotations et reprises : - d’Exploitation
- Financières
- Exceptionnelles
État des créances Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières 11053 11053
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 34343 34343
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
T. V. A. 854 854
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Groupe et associés
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) 24005 24005
Charges constatées d’avance 86691 86691
TOTAL ETAT DES CREANCES 156946 145893 11053
État des dettes Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus
Emprunts à 1 an maximum à l’origine
Emprunts à plus d’1 an à l’origine 200061 115201 84860
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés 7879 7879
Personnel et comptes rattachés 42342 42342
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 106282 106282
Impôts sur les bénéfices 182377 182377
T.V.A. 41744 41744
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés 14103 14103
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés 26147 26147
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 5129184 5129184
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d’avance
TOTAL – ETAT DES DETTES 5750117 5665258 84860
Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice 114663
Affectation du résultat & renseignements divers Exercice clos le 2021 Exercice precédent 2020
Dividendes
Engagement de crédit-bail mobilier
Engagement de crédit-bail immobilier
Effets portés à l’escompte et non échus
Sous-traitance
Location, charges locatives et de copropriété
Personnel extérieur à l’entreprise
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages
Autres comptes
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
Taxe professionnelle
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052
Montant de la TVA. collectée
Total TVA. déductible sur biens et services
Effectif moyen du personnel
Filiales et participations
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs Exercice clos le 2021 Exercice precédent 2020
Effectif moyen du personnel