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BILAN OFFICE NOTARIAL DE BELLEY-VALROMEY : CLAIRE DALIGAND ET KARINE RENOUX 2022 Siren 305899395				
				
ACTIF	Exercice clos le 2022			Exercice precédent 2021
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	18245	14589	3656	7257
Fonds commercial	82322		82322	82322
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	235865	235398	468	583
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	246484	183485	62998	53402
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	183		183	183
Créances rattachées à des participations	745		745	745
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	12707		12707	12707
TOTAL (I)	596551	433472	163079	157199
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	34961		34961	42670
Autres créances	17768		17768	7467
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	6756549		6756549	7286353
Charges constatées d’avance	8337		8337	22822
TOTAL (II)	6817615		6817615	7359312
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	7414167	433472	6980695	7516512
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
 Capital social ou individuel	85981		85981	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	991		991	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	7096		7096	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	7566		6956	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	108862		108609	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	210496		209634	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	43602		54503	
Emprunts et dettes financières divers (4)			30961	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5080		8963	
Dettes fiscales et sociales	114914		139802	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	6606602		7072649	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	6770198		7306877	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	6980695		7516512	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2022			Exercice precédent 2021
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1169319	330641	1499960	1542668
Chiffres d’affaires nets	1169319	330641	1499960	1542668
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				1900
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25013	9896
Autres produits			4	
Total des produits d’exploitation (I)			1524978	1554464
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			346266	375583
Impôts, taxes et versements assimilés			17741	15485
Salaires et traitements			471345	474353
Charges sociales			531316	537949
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26878	14872
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			5141	16287
Total des charges d’exploitation (II) 			1398687	1434530
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			126291	119933
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			13428	22385
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			13428	22385
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				439
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				439
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13428	21946
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			139719	141879
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	36		217	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	36		217	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	36		217	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	30892		33487	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1538441		1577066	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1429579		1468456	
BENEFICE OU PERTE	108862		108608	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		100567		
Total Immobilisations corporelles		474016		32754
Total Immobilisations financières		13635		
Total Général		588218		32754
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				100567
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			24421	482349
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				13635
Total Général			24421	596551
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10988	3601		14589
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	420031	23277	24425	418883
AMORTISSEMENTS Total Général	431019	26878	24425	433472
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	745		745	
Prêts				
Autres immobilisations financières	12707		12707	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	34961	34961		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	330	330		
Impôts sur les bénéfices	1024	1024		
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	16414	16414		
Charges constatées d’avance	8337	8337		
TOTAL ETAT DES CREANCES	74517	61066	13451	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	43602	10901	32702	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	5080	5080		
Personnel et comptes rattachés	41906	41906		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	42038	42038		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	19044	19044		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	11926	11926		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6606602	6606602		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	6770198	6737496	32702	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	2374809			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Effectif moyen du personnel