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BILAN SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE 2021 Siren 305254005				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	32318282	19938242	12380040	4912806
Installations techniques, matériel et outillage industriels	67657526	55972980	11684547	12528932
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				7132738
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	99975808	75911222	24064587	24574476
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	3570469		3570469	3501384
Autres créances	927250		927250	1321605
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	370000		370000	1270000
Disponibilités	747426		747426	2736072
Charges constatées d’avance	59958		59958	65839
TOTAL (II)	5675104		5675104	8894899
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	105650913	75911222	29739691	33469376
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	1800000		1800000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	180000		180000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	816460		816460	
Report à nouveau	3683574		3218412	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	273078		486762	
Subventions d’investissement	1999841		852481	
Provisions réglementées	71572		178238	
TOTAL (I)	8824524		7532353	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	23584		343000	
TOTAL (III)	23584		343000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14514178		18817232	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3881871		3556025	
Dettes fiscales et sociales	773887		849866	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1665001		2370899	
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)	56646			
TOTAL (IV)	20891583		25594023	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	29739691		33469374	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10837586		11631643	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	405826		1737261	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	7604339		7604339	7846857
Chiffres d’affaires nets	7604339		7604339	7846857
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			319416	
Autres produits			47	10599
Total des produits d’exploitation (I)			7923802	7857456
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			3636410	3373805
Impôts, taxes et versements assimilés			182410	292089
Salaires et traitements			17309	17013
Charges sociales			7025	7042
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3457839	3491466
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			55	4
Total des charges d’exploitation (II) 			7301048	7181419
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			622754	676037
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			15047	20757
Total des produits financiers (V)			15047	20757
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			409756	466568
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			409756	466568
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-394709	-445810
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			228045	230227
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	173775		180802	
Reprises sur provisions et transferts de charges	106666		219104	
Total des produits exceptionnels (VII)	280441		399906	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	102			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			1633	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	102		1633	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	280339		398273	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	235306		141738	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8219291		8278119	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7946213		7791357	
BENEFICE OU PERTE	273078		486762	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		97159175		11465005
Total Immobilisations financières				
Total Général		97159175		11465005
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			8648371	99975808
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général			8648371	99975808
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	72584699	3457839	131316	75911222
AMORTISSEMENTS Total Général	72584699	3457839	131316	75911222
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				71572
Total Provisions réglementées	178238		106666	71572
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	178238		106666	71572
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	3570469	3570469		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	927250	927250		
Charges constatées d’avance	59958	59958		
TOTAL ETAT DES CREANCES	4557678	4557678		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	405826	405826		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	14108351	3270765	6585735	4251851
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	3881871	3881871		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	773844	773844		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1665001	1665001		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	43	43		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	56646	56646		
TOTAL – ETAT DES DETTES	20891583	10053996	6585735	4251851
Emprunts souscrits en cours d’exercice	72500			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	3005643			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel