ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 2016 Siren 304537525				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 0
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	3837124	1421677	2415447	2484036
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	10695386		10695386	9584513
Constructions	140100697	49080772	91019925	92148568
Installations techniques, matériel et outillage industriels	156330	156330		1134
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours	10715065		10715065	7137079
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence	131801840		131801840	131801840
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	48141		48141	48141
TOTAL (I)	297354588	50658781	246695807	243205316
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	3651		3651	
Clients et comptes rattachés	1550514		1550514	2065173
Autres créances	5346404		5346404	4556379
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	16189998		16189998	3164232
Charges constatées d’avance	7419		7419	
TOTAL (II)	23097989		23097989	9785784
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	320452577	50658781	269793796	252991103
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 0	
				
 Capital social ou individuel	665936		665936	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation	1144296		1144296	
Réserve légale (1)	66593		66593	
Réserves statutaires ou contractuelles	127120923		127120923	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	2331427		2331427	
Report à nouveau	15949154		12204130	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2382275		3663077	
Subventions d’investissement	31423032		31246787	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	181083639		178443172	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	2031766		1982614	
TOTAL (III)	2031766		1982614	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires	735556		802372	
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	82793276		67753605	
Emprunts et dettes financières divers (4)	1907250		2393997	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	784407		653311	
Dettes fiscales et sociales	40703		53618	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152361		310569	
Autres dettes	262255		397837	
Produits constatés d’avance (2)	2577			
TOTAL (IV)	86678391		72365309	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	269793796		252991103	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 0
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	356852		356852	577577
Production vendue services	8249459		8249459	8355171
Chiffres d’affaires nets	8606313		8606313	8932750
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			754827	1193162
Autres produits			39536	34600
Total des produits d’exploitation (I)			9400676	10160512
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1419704	1760523
Impôts, taxes et versements assimilés			620170	573835
Salaires et traitements			93250	93250
Charges sociales			56363	54754
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4578601	3589197
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				695000
Autres charges			1362	17228
Total des charges d’exploitation (II) 			6769452	6783787
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2631224	3376725
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			142406	136930
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			142406	136930
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1551468	1740524
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			262	
Total des charges financières (VI)			1551731	1740524
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1409325	-1603594
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1221899	1773131
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 0	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	398185		14191	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	954238		2480887	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1352423		2495078	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			111421	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	192046		493707	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	192046		605128	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1160377		1889950	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10895506		12792521	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8513230		9129443	
BENEFICE OU PERTE	2382275		3663077	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		154668860	2826789	7367705
Total Immobilisations financières		131849982		
Total Général		290575967	2826789	7367705
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		2826789	589083	161447481
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				131849982
Total Général		2826789	589083	297354588
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	155195	1134		156330
AMORTISSEMENTS Total Général	47370651	3712463	424333	50658781
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2031766
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	1982614	866138	816986	2031766
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	34770		34770	
TOTAL GENERAL	2017384	866138	851756	2031766
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		866138	754827	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1661	1661		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	1550514			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	146816			
Charges constatées d’avance	7419			
TOTAL ETAT DES CREANCES	6199168	2184332	4014836	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	936768	936768		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	34459	34459		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	48362	48362		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	213893	213893		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	2577	2577		
TOTAL – ETAT DES DETTES	86678391	24637163	12484999	49556228
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 0	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 0	
				
Effectif moyen du personnel