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BILAN INCINERATION RESIDUS URBAIN AGGLO CAEN 2019 Siren 300221728				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	155668	155668		
Installations techniques, matériel et outillage industriels	5842309	1182893	4659416	5094466
Autres immobilisations corporelles	26507	26507		
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	359		359	359
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	360		360	360
TOTAL (I)	6025204	1365068	4660135	5095185
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	553916		553916	547635
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	279852		279852	
Clients et comptes rattachés	1932040	62115	1869926	2309015
Autres créances	1492128		1492128	1859277
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités				1843
Charges constatées d’avance				27299
TOTAL (II)	4257937	62115	4195823	4745068
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	10283141	1427183	8855958	9840253
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	296000		296000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...			766	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	29601		29600	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-1		-428903	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	23010		-1216552	
Subventions d’investissement	535135		583784	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	883745		-735304	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	1126840		1072379	
TOTAL (III)	1126840		1072379	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	371817			
Emprunts et dettes financières divers (4)	1591451			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3929636		3847623	
Dettes fiscales et sociales	881512		1471700	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	70957		4183856	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	6845374		9503179	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	8855958		9840253	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	2568429		2568429	2327767
Production vendue services	5611413		5611413	5359372
Chiffres d’affaires nets	8179843		8179843	7687139
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1026232	1019821
Autres produits			536	6
Total des produits d’exploitation (I)			9206611	8706965
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2059	2803
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-6281	-15631
Autres achats et charges externes			5628751	5109686
Impôts, taxes et versements assimilés			-94249	1573250
Salaires et traitements			1247446	1274369
Charges sociales			530624	585863
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			435050	287138
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			62115	62069
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			976452	1190109
Autres charges			346800	71212
Total des charges d’exploitation (II) 			9128766	10140867
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			77844	-1433902
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			475	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			475	
Dotations financières sur amortissements et provisions			328	274
Intérêts et charges assimilées			66790	82686
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			67119	82960
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-66644	-82960
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			11200	-1516861
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	48693		373216	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	48693		373216	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	1705		139000	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1705		139000	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	46988		234216	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	35178		24000	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux			-90094	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9255778		9080181	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9232768		10296733	
BENEFICE OU PERTE	23010		-1216552	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		6035840		
Total Immobilisations financières		719		
Total Général		6036559		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			11355	6024484
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				719
Total Général			11355	6025204
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	941374	435050	11355	1365068
AMORTISSEMENTS Total Général	941374	435050	11355	1365068
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				30802
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1096038
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	1072379	976781	922319	1126840
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	70127	62115	70127	62115
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	70127	62115	70127	62115
TOTAL GENERAL	1142505	1038895	992446	1188955
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1038567	992446	
                                             - Financières		328		
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	360	360		
Clients douteux ou litigieux	1932040	1932040		
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	2363	2363		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	8261	8261		
Impôts sur les bénéfices	180673	180673		
T. V. A.	581160	581160		
Autres impôts, taxes versements assimilés	113200	113200		
Divers	460000	460000		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	142831	142831		
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	3420888	3299878	121009	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	371817	371817		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	3929636	3929636		
Personnel et comptes rattachés	288899	288899		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	185015	185015		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	262092	262092		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	145506	145506		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	1591451	1591451		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	70312	70312		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	6844729	6844729	15463	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	33		30	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel	33		30