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BILAN INCINERATION RESIDUS URBAIN AGGLO CAEN 2017 Siren 300221728				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	155668	155668		1892
Installations techniques, matériel et outillage industriels	2858960	460706	2398254	16488
Autres immobilisations corporelles	37862	37862		
Immobilisations en cours	2230771		2230771	2771478
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	359		359	359
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	360		360	360
TOTAL (I)	5283981	654236	4629745	2790578
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	532004		532004	525515
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	1846744	8058	1838686	1807389
Autres créances	767629		767629	1310834
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	233106		233106	31413
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	3379483	8058	3371425	3675152
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	8663464	662294	8001170	6465730
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	296000		296000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	766		766	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	29600		29600	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	741920		1121865	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1170823		-379945	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	-102537		1068286	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	847974		509361	
TOTAL (III)	847974		509361	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2281180		1517825	
Dettes fiscales et sociales	1221411		793374	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	234623		1441128	
Autres dettes	3518518		1135755	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	7255732		4888083	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	8001170		6465730	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	2227694		2227694	2343373
Production vendue services	5314851		5314851	5600629
Chiffres d’affaires nets	7542545		7542545	7944002
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			698502	685010
Autres produits			11	73
Total des produits d’exploitation (I)			8241058	8629085
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			-6254	29650
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-6489	-88598
Autres achats et charges externes			4904661	5141794
Impôts, taxes et versements assimilés			1371429	836975
Salaires et traitements			1186284	1185957
Charges sociales			581437	571961
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			147373	14318
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1015122	1023129
Autres charges			142067	241931
Total des charges d’exploitation (II) 			9335630	8957117
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1094572	-328032
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			450	
Reprises sur provisions et transferts de charges			5182	
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			5632	
Dotations financières sur amortissements et provisions			3690	3691
Intérêts et charges assimilées			56771	654
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			60461	4345
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-54829	-4345
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1149401	-332377
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			833	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)			833	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	200			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	200			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-200		833	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	21222		6937	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux			41464	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8246690		8629918	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9417513		9009863	
BENEFICE OU PERTE	-1170823		-379945	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		3296722		1986540
Total Immobilisations financières		719		
Total Général		3297441		1986540
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				5283262
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				719
Total Général				5283981
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	506864	147373		654236
AMORTISSEMENTS Total Général	506864	147373		654236
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				29258
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				818716
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	509361	1018812	680199	847974
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	8683		625	8058
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	8683		625	8058
TOTAL GENERAL	518044	1018812	680824	856032
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1015122	675642	
                                             - Financières		3690	5182	
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	360	360		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	1846744			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	8563			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	126237			
T. V. A.	305833			
Autres impôts, taxes versements assimilés	255311			
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	71644			
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	2614693	2614693		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	2281180	2281180		
Personnel et comptes rattachés	256313	256313		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	241562	241562		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	347840	347840		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	375695	375695		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	234623	234623		
Groupe et associés	3481663	3481663		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	36854	36854		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	7255732	7255732		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	30			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	30