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BILAN S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) 2016 Siren 086080850				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	33747	8011	25736	26377
Fonds commercial	259527	167621	91906	54667
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	2500168		2500168	2500168
Constructions	68911812	38981857	29929955	31263792
Installations techniques, matériel et outillage industriels	237275	163861	73414	76639
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours	66032		66032	225982
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence	312		312	312
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	22421		22421	22141
TOTAL (I)	72031300	39321352	32709948	34170085
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	20811		20811	4779
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	1230580	601492	629087	655552
Autres créances	593645		593645	1673812
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2421583		2421583	1833555
Charges constatées d’avance	111156		111156	3296
TOTAL (II)	4377779	601492	3776287	4170997
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	16321		16321	34653
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	76425402	39922844	36502557	38375736
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	42560		42560	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	4256		4256	
Réserves statutaires ou contractuelles	135374		135374	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	11748533		11048533	
Report à nouveau	-316855		193174	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	449975		661825	
Subventions d’investissement	3804868		4281891	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	15868713		16367615	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	754369		40609	
TOTAL (III)	754369		40609	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires	1498242		1798045	
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17294239		18771773	
Emprunts et dettes financières divers (4)	115143		236859	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	680444		518012	
Dettes fiscales et sociales	139962		357147	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	145564		280024	
Autres dettes	5876		5645	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	19879475		21967511	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	36502557		38375736	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1898129		2025931	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	1578932		1578932	1630507
Production vendue services	6419113		6419113	6287124
Chiffres d’affaires nets	7998045		7998045	7917631
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				10022
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			963732	831094
Autres produits			1047	1
Total des produits d’exploitation (I)			8962826	8758750
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			20811	11594
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-16032	-4779
Autres achats et charges externes			3107446	2957082
Impôts, taxes et versements assimilés			1047310	1000798
Salaires et traitements			741449	980329
Charges sociales			261832	368154
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1878023	1854497
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			601492	658759
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			515081	
Autres charges			303475	122633
Total des charges d’exploitation (II) 			8460889	7949071
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			501937	809679
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			22857	34407
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			22857	34407
Dotations financières sur amortissements et provisions			18332	27147
Intérêts et charges assimilées			362252	434916
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			380585	462064
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-357728	-427657
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			144209	382022
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	39132		65872	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	290064		369528	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	329196		435400	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	3183		45766	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	13607		107129	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	16790		152896	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	312406		282504	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	6641		2701	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9314881		9228559	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8864906		8566733	
BENEFICE OU PERTE	449975		661825	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		210015		49512
Total Immobilisations corporelles		71365548		607573
Total Immobilisations financières		22453		280
Total Général		71631766		657365
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				259527
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		227192	30639	71715290
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				22733
Total Général		227192	30639	72031300
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	155348	12273		167621
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	37298962	1865109	18352	39145720
AMORTISSEMENTS Total Général	37461680	1878023	18352	39321352
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				43591
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				430075
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				280703
Total Provisions pour risques et charges	40609	963488	249728	754369
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	658759	601492	682207	601492
TOTAL GENERAL	699368	1564981	931935	1355881
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1116574	931935	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	5781			
Clients douteux ou litigieux	698016			
Autres créances clients	532565			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés	490256			
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	103389			
Charges constatées d’avance	111156			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1941165	914317	1026847	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	826008	826008		
Personnel et comptes rattachés	58064	58064		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	67131	67131		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	14766	14766		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	318			318
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5557	5557		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	19879475	2968480	5389130	11521869
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	4153318			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	30			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	30