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BILAN FEDERAL MOGUL SAS 2016 Siren 085681393				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	748992	618377	130615	44711
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	225377341	147319506	78057835	69499835
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	63645		63645	117898
TOTAL (I)	226189979	147937883	78252096	69662445
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	1016387		1016387	1444319
Autres créances	79720309	43348859	36371450	46117173
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				401650
Disponibilités				
Charges constatées d’avance	58953		58953	105025
TOTAL (II)	80795650	43348859	37446791	48068167
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	306985629	191286742	115698887	117730612
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	16864992		21298296	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2		2	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	305049		305049	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-3		-50399695	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5795916		-12611014	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	22965956		-41407362	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	2641878		2230494	
TOTAL (III)	2641878		2230494	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	46238568		115870337	
Emprunts et dettes financières divers (4)	32356141		31508381	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1463642		1419547	
Dettes fiscales et sociales	731073		554269	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	9301628		7554946	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	90091053		156907479	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	115698887		117730612	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	2404969		2404969	2963726
Chiffres d’affaires nets	2404969		2404969	2963726
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			695116	1725792
Autres produits			4873	24115
Total des produits d’exploitation (I)			3104957	4713633
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			2350535	3993919
Impôts, taxes et versements assimilés			80094	148176
Salaires et traitements			693538	739762
Charges sociales			492706	470067
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39569	70630
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			438169	
Autres charges			46752	646
Total des charges d’exploitation (II) 			4141362	5423202
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1036405	-709569
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			6460000	7839880
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1514507	1403617
Autres intérêts et produits assimilés			36023	40309
Reprises sur provisions et transferts de charges			67185652	112222092
Différences positives de change			197	55164
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			75196379	121561062
Dotations financières sur amortissements et provisions			8805000	16875220
Intérêts et charges assimilées			2636564	3896821
Différences négatives de change			5220	251959
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			11446784	21024000
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			63749595	100537062
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			62713190	99827493
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	153000			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			23000000	
Reprises sur provisions et transferts de charges	550335			
Total des produits exceptionnels (VII)	703335		23000000	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	1558939		3324823	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	58627652		133646109	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	523550		1738193	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	60710141		138709125	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-60006806		-115709125	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-3089532		-3270619	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	79004672		149274695	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	73208755		161885709	
BENEFICE OU PERTE	5795916		-12611014	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		623519		125473
Total Immobilisations financières		284112892		
Total Général		284736411		125473
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				748992
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			58681905	225430987
Total Général			58681905	226179979
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	578808	39569		618377
AMORTISSEMENTS Total Général	578808	39569		618377
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				139470
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				2502408
Total Provisions pour risques et charges	2230494	961719	550335	2641878
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				147319506
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation	34543859	8805000		43348859
Total Provisions pour dépréciation	249049017	8805000	67185652	190668365
TOTAL GENERAL	251279512	9766719	67735987	193310243
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		438169		
                                             - Financières		8805000	67185652	
                                            - Exceptionnelles		523550	550335	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	63645			
Clients douteux ou litigieux	1016387			
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	3185			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	517			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés	8948816			
Divers				
Groupe et associés	69780818			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	986973			
Charges constatées d’avance	58953			
TOTAL ETAT DES CREANCES	80859296	73736084	7123212	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	46238568	46238568		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	32356141	14956141		
Fournisseurs et comptes rattachés	1463642	1463642		
Personnel et comptes rattachés	277778	277778		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	114667	114667		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	337695	337695		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	934	934		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	5728222	669533	5058689	
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3573406	2486390	1087016	
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	90091053	66545348	6145705	17400000
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	7637065			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	8			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	8