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BILAN SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL 2023 Siren 060201084				
				
ACTIF	Exercice clos le 2023			Exercice precédent 2022
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	7622	0	7622	7622
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	38039	37310	729	2245
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	1998	0	1998	1998
Constructions	9652944	0	9652944	9519471
Installations techniques, matériel et outillage industriels	3568972	2624825	944147	1203295
Autres immobilisations corporelles	128870	115789	13081	1718
Immobilisations en cours	280868	0	280868	0
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	25765	0	25765	25765
Prêts	9722	0	9722	0
Autres immobilisations financières	4720	0	4720	4720
TOTAL (I)	13719521	2777924	10941597	10766835
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	68014	0	68014	70952
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	534314	41633	492681	388003
Autres créances	234908	0	234908	95814
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	3113090	0	3113090	3461932
Charges constatées d’avance	58746	0	58746	59566
TOTAL (II)	4009072	41633	3967438	4076266
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	17728593	2819557	14909035	14843101
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2023		Exercice precédent 2022	
				
 Capital social ou individuel	510000		510000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	51000		51000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	3225978		3014096	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	23757		211882	
Subventions d’investissement	578740		578740	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	4389476		4365719	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées	551171		551171	
TOTAL (II)	551171		551171	
Provisions pour risques	7186149		6979398	
Provisions pour charges	964000		896000	
TOTAL (III)	8150149		7875398	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1010646		1236072	
Emprunts et dettes financières divers (4)	259301		272015	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	349570		322997	
Dettes fiscales et sociales	197297		196535	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	727		23195	
Autres dettes	698		0	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	1818240		2050813	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	14909035		14843101	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2023			Exercice precédent 2022
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	53688	0	53688	59915
Production vendue biens				
Production vendue services	3424852	0	3424852	3234957
Chiffres d’affaires nets	3478540	0	3478540	3294872
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			53944	953173
Autres produits			8345	2508
Total des produits d’exploitation (I)			3540828	4250553
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			37681	67236
Variation de stock (marchandises)			2938	-15358
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1961370	1500768
Impôts, taxes et versements assimilés			23921	26976
Salaires et traitements			549281	571750
Charges sociales			252649	260559
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			281159	287610
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			27812	1788
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			319525	1134973
Autres charges			121583	119970
Total des charges d’exploitation (II) 			3577919	3956273
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-37091	294279
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			46754	8766
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			46754	8766
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			13382	16050
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			13382	16050
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			33373	-7284
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3719	286995
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2023		Exercice precédent 2022	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	20840		0	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges	44775		87200	
Total des produits exceptionnels (VII)	65614		87200	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	19854		0	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	0		70560	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	0		10266	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	19854		80826	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	45760		6374	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	18285		81487	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3653197		4346519	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3629440		4134637	
BENEFICE OU PERTE	23757		211882	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		45661	0	0
Total Immobilisations corporelles		13187454	0	446199
Total Immobilisations financières		30485	0	10000
Total Général		13263600	0	456199
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		0	0	45661
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		0	0	13633653
Prêts et immobilisations financières			278	
Total Immobilisations financières		0	278	40207
Total Général		0	278	13719521
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	35794	1516	0	37310
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2460971	279643	0	2740614
AMORTISSEMENTS Total Général	2496765	281159	0	2777924
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				964000
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				7186149
Total Provisions pour risques et charges	7875398	319525	44775	8150149
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	16125	27812	2304	41633
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	16125	27812	2304	41633
TOTAL GENERAL	7891524	347337	47079	8191782
dont dotations et reprises : - d’Exploitation	0	347337	2304	0
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles	0	0	44775	0
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	9722	1667	8055	
Autres immobilisations financières	4720	0	4720	
Clients douteux ou litigieux	55538	0	55538	
Autres créances clients	478776	478776	0	
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	67386	67386	0	
T. V. A.	156830	156830	0	
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	130	130	0	
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	10562	10562	0	
Charges constatées d’avance	58746	58746	0	
TOTAL ETAT DES CREANCES	842411	774097	68313	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1010646	228122	782524	0
Emprunts et dettes financières divers	259301	259301	0	0
Fournisseurs et comptes rattachés	349570	349570	0	0
Personnel et comptes rattachés	77795	77795	0	0
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	98105	98105	0	0
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	17317	17317	0	0
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	4080	4080	0	0
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	727	727	0	0
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	698	698	0	0
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	1818240	1035716	782524	0
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	225426			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2023		Exercice precédent 2022	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2023		Exercice precédent 2022	
				
Effectif moyen du personnel