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BILAN SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL 2016 Siren 060201084				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	7622		7622	7622
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	655588	460559	195029	215459
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	62949		62949	62949
Constructions	8214296		8214296	7718575
Installations techniques, matériel et outillage industriels	2140680	1413285	727396	739452
Autres immobilisations corporelles	149443	140228	9215	20435
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	25430		25430	25430
Prêts				
Autres immobilisations financières	6266		6266	12557
TOTAL (I)	11262275	2014071	9248204	8802479
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	44882		44882	35128
Avances et acomptes versés sur commandes	7390		7390	1304
Clients et comptes rattachés	386689	36920	349770	415868
Autres créances	57249		57249	94729
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	1966847		1966847	1452880
Disponibilités	1006506		1006506	1188809
Charges constatées d’avance	17284		17284	22978
TOTAL (II)	3486848	36920	3449928	3211695
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	14749123	2050991	12698132	12014175
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	510000		510000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	51000		51000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	2011445		1826604	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	223974		184841	
Subventions d’investissement	648865		648865	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	3445284		3221310	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées	551171		551171	
TOTAL (II)	551171		551171	
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	7340144		7165492	
TOTAL (III)	7340144		7165492	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	526108		156666	
Emprunts et dettes financières divers (4)	191601		185587	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	262778		281365	
Dettes fiscales et sociales	315739		292505	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	56022		151621	
Autres dettes	9285		8458	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	1361533		1076201	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	12698132		12014175	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	106954		106954	120017
Production vendue biens				
Production vendue services	2963037		2963037	2861532
Chiffres d’affaires nets	3069991		3069991	2981549
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			1833	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			336037	367277
Autres produits			21	35
Total des produits d’exploitation (I)			3407883	3348861
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			85294	86226
Variation de stock (marchandises)			-9754	1331
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1304680	1322674
Impôts, taxes et versements assimilés			34797	39927
Salaires et traitements			601868	587791
Charges sociales			289668	291525
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			375979	380820
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			281646	287258
Autres charges			142817	121492
Total des charges d’exploitation (II) 			3106998	3119044
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			300885	229817
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			33075	41974
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			33075	41974
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			7133	6501
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			7133	6501
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			25942	35473
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			326826	265290
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			1123	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	250			
Reprises sur provisions et transferts de charges	19540		19540	
Total des produits exceptionnels (VII)	19790		20663	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	19790		20663	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	122643		101113	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3460747		3411498	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3236773		3226657	
BENEFICE OU PERTE	223973		184840	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		663210		
Total Immobilisations corporelles		9965583		917933
Total Immobilisations financières		37988		
Total Général		10666780		917933
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				663210
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			253842	10567368
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			6291	31697
Total Général			260133	11262275
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	440129	20430		460559
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1424172	133841	4500	1553513
AMORTISSEMENTS Total Général	1864301	154270	4500	2014071
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				136781
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				557200
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				6646162
Total Provisions pour risques et charges	7165492	499838	325187	7340144
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	59366	3517	25963	36920
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	59366	3517	25963	36920
TOTAL GENERAL	7224858	503355	351149	7377064
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	6266	5560		
Clients douteux ou litigieux	49958			
Autres créances clients	336732			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	51138			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	6111			
Charges constatées d’avance	17284			
TOTAL ETAT DES CREANCES	467489	460333	7155	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	526108	84893	219898	
Emprunts et dettes financières divers	191601	1980		
Fournisseurs et comptes rattachés	262778	262778		
Personnel et comptes rattachés	121666	121666		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	120516	120516		
Impôts sur les bénéfices	1294	1294		
T.V.A.	61867	61867		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	10396	10396		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	56022	56022		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	9285	9285		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	1361533	730696	219898	410939
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	13			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	13