ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE 2016 Siren 057813131				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	184		184	
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	5213431	4374224	839207	
Fonds commercial	9853986	1535161	8318825	
Autres immobilisations incorporelles	61178889		61178889	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	60512	54038	6474	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	3108659	2567126	541532	
Autres immobilisations corporelles	1073359929	11185086	1062174842	
Immobilisations en cours	79773767		79773767	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	116406		116406	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	188168	15917	172251	
Prêts	1430557		1430557	
Autres immobilisations financières	47935		47935	
TOTAL (I)	1234332429	19731553	1214600875	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	5146656		5146656	
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	876540	3109	873431	
Avances et acomptes versés sur commandes	1164214		1164214	
Clients et comptes rattachés	21649881	752983	20896898	
Autres créances	17554270		17554270	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	101914788	79230	101835558	
Disponibilités	11842698		11842698	
Charges constatées d’avance	84776		84776	
TOTAL (II)	160233825	835322	159398502	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)	10834		10834	
TOTAL GENERAL (0 à V)	1394577088	20566876	1374010212	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	3762800			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	376280			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	53			
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	7042408			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3070553			
Subventions d’investissement	640500535			
Provisions réglementées	469520289			
TOTAL (I)	1124272920			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées	615165			
TOTAL (II)	615165			
Provisions pour risques	1253191			
Provisions pour charges	103334548			
TOTAL (III)	104587740			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	77815718			
Emprunts et dettes financières divers (4)	28905840			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	261567			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15696039			
Dettes fiscales et sociales	15168439			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	135524			
Autres dettes	5799176			
Produits constatés d’avance (2)	750618			
TOTAL (IV)	144532924			
(V)	1460			
TOTAL GENERAL (I à V)	1374010212			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	144271356			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	24635			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	3435174		3435174	
Production vendue biens	93037118		93037118	
Production vendue services	7998283		7998283	
Chiffres d’affaires nets	104470576		104470576	
				
Production stockée				
Production immobilisée			6400324	
Subventions d’exploitation			327699	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			33689242	
Autres produits			149516	
Total des produits d’exploitation (I)			145037359	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2423412	
Variation de stock (marchandises)			-91719	
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2296713	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-648619	
Autres achats et charges externes			41497213	
Impôts, taxes et versements assimilés			8586771	
Salaires et traitements			22382693	
Charges sociales			9663833	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1991347	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			168473	
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			226248	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			34777626	
Autres charges			61417	
Total des charges d’exploitation (II) 			123335412	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			21701947	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2402	
Autres intérêts et produits assimilés			161223	
Reprises sur provisions et transferts de charges			678715	
Différences positives de change			5302	
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			2409528	
Total des produits financiers (V)			3257172	
Dotations financières sur amortissements et provisions			20436121	
Intérêts et charges assimilées			1428517	
Différences négatives de change			7083	
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			173919	
Total des charges financières (VI)			22045641	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-18788469	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2913478	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1040681			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	44708			
Reprises sur provisions et transferts de charges	767691			
Total des produits exceptionnels (VII)	1853081			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	704867			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	4268			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	129641			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	838777			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1014304			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	140300			
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	716929			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	150147614			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	147077061			
BENEFICE OU PERTE	3070553			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	345770			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	1126			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		15071591		1161409
Total Immobilisations financières		1497993		326483
Total Général		22249001		2322427
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		1213805		15019194
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières		41408		1780182
Total Général		1255213		23313328
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	10886332	1336478	1157261	11065549
AMORTISSEMENTS Total Général	14605912	1991123	1157261	15439773
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				10834
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				92854626
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	103298743	35086575	33797578	104587741
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				15917
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	3236		127	3109
Sur comptes clients	726117	226249	199382	752983
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	1365643	226249	740651	851240
TOTAL GENERAL	104664386	35312824	34538229	105438981
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	1430557	85882		
Autres immobilisations financières	47935			
Clients douteux ou litigieux	972099			
Autres créances clients	20677782			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	27241			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	20890			
Impôts sur les bénéfices	1821977			
T. V. A.	2618169			
Autres impôts, taxes versements assimilés	5317			
Divers	6635614			
Groupe et associés	181224			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	6243836			
Charges constatées d’avance	84776			
TOTAL ETAT DES CREANCES	40767420	38402711	2364709	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	77815718	10099759	42786422	
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	28905840	5889893	5019047	
Fournisseurs et comptes rattachés	15696039	15696039		
Personnel et comptes rattachés	6069850	6069850		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4102258	4102258		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	424903	424903		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	4571426	4571426		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	135524	135524		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5799176	5799176		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	750618	750618		
TOTAL – ETAT DES DETTES	144271356	53539450	47805469	42926437
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel