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BILAN DELTA ASSURANCES 2016 Siren 057808172				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	4741	4741		
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	296042	165355	130687	97424
Fonds commercial	11921315		11921315	11921315
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	143400	143400		
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	2125068	1142986	982082	1135433
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	685634		685634	685634
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts	26511		26511	38348
Autres immobilisations financières	106529		106529	121529
TOTAL (I)	15309240	1456481	13852759	13999685
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés				
Autres créances	4492275		4492275	4404692
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	1550577		1550577	550514
Disponibilités	3117867		3117867	3359684
Charges constatées d’avance	123706		123706	152514
TOTAL (II)	9284425		9284425	8467404
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	24593666	1456481	23137185	22467089
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	1000000		1000000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	125228		125228	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	100000		100000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	13956795			
Report à nouveau			12681221	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1464228		1315574	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	16646251		15222023	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	2338			
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	2338			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	941526		1175554	
Emprunts et dettes financières divers (4)	998967		1131000	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	785883		789976	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	486708		287076	
Dettes fiscales et sociales	1722581		1652043	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			356812	
Autres dettes	1079911		1348465	
Produits constatés d’avance (2)	473019		504140	
TOTAL (IV)	6488595		7245066	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	23137185		22467089	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	11863597		11863597	11100321
Chiffres d’affaires nets	11863597		11863597	11100321
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			2838	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1501776	1308993
Autres produits			1329	5263
Total des produits d’exploitation (I)			13369540	12414577
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			2947259	3022998
Impôts, taxes et versements assimilés			904064	812051
Salaires et traitements			4834163	4221247
Charges sociales			2272527	1973813
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			281621	293081
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2338	
Autres charges			19425	20793
Total des charges d’exploitation (II) 			11261398	10343983
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2108143	2070594
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			281841	12
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			11658	10656
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change			6741	
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1	13224
Total des produits financiers (V)			18400	23880
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			42555	48918
Différences négatives de change				198
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			42555	49116
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-24156	-25236
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2083987	2045358
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	281841		12	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	6082		9959	
Reprises sur provisions et transferts de charges			64547	
Total des produits exceptionnels (VII)	287923		74518	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	4023		12101	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	433		71631	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	4456		83732	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	283467		-9213	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	166859		115677	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	736367		604894	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13675863		12512975	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12211635		11197401	
BENEFICE OU PERTE	1464228		1315574	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		12138461		83637
Total Immobilisations corporelles		2207170		78328
Total Immobilisations financières		845512		933
Total Général		15191143		162899
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				12222098
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			17031	2268468
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			27770	818675
Total Général			44801	15309240
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	119721	50375		170095
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1071737	231246	16598	1286386
AMORTISSEMENTS Total Général	1191458	281621	16598	1456481
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				2338
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges		2338		2338
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL		2338		2338
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2338		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	26511	26511		
Autres immobilisations financières	106529	106529		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	11550			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	10168			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	2391323			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2079234			
Charges constatées d’avance	123706			
TOTAL ETAT DES CREANCES	4749021	4749021		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4193	4193		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	937333	238663	698670	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	486708	486708		
Personnel et comptes rattachés	720582	720582		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	705646	705646		
Impôts sur les bénéfices	31190	31190		
T.V.A.	19443	19443		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	245720	245720		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	998967	998967		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1079911	1079911		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	473019	473019		
TOTAL – ETAT DES DETTES	5702713	5004043	698670	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	230605			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel