ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SA DOLOISE DES HLM DU JURA 2016 Siren 035650274				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	30260	26458	3802	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	574826		574826	574826
Constructions	17279003	7069216	10209787	8902845
Installations techniques, matériel et outillage industriels	19727	19153	574	1568
Autres immobilisations corporelles	89986	84652	5334	1697
Immobilisations en cours				281508
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	4000		4000	4000
Prêts				
Autres immobilisations financières	840		840	840
TOTAL (I)	17998642	7199478	10799163	9767284
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	221274	85497	135777	130771
Autres créances	196326		196326	151439
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				5000
Disponibilités	400099		400099	1857143
Charges constatées d’avance	36443		36443	25587
TOTAL (II)	854141	85497	768645	2169940
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	38789		38789	58063
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	18891572	7284975	11606597	11995287
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	255840		255840	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	45735		45735	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	25584		25584	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1830475		724481	
Report à nouveau	39083		1092489	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-65786		13505	
Subventions d’investissement	1212214		1113832	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	3343144		3271465	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	94000		106240	
TOTAL (III)	94000		106240	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6115352		6505805	
Emprunts et dettes financières divers (4)	1778859		1899312	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18048		17271	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	146820		33328	
Dettes fiscales et sociales	77734		61366	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31170		100501	
Autres dettes	1470			
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	8169453		8617582	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	11606597		11995287	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	880176		8600311	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	276896		276896	288231
Production vendue services	1425836		1425836	1447186
Chiffres d’affaires nets	1702732		1702732	1735417
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			43218	18647
Autres produits			57031	362
Total des produits d’exploitation (I)			1802981	1754426
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			725348	628719
Impôts, taxes et versements assimilés			260448	252531
Salaires et traitements			164054	173319
Charges sociales			96651	79653
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			484928	481329
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			22738	37873
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			57567	
Autres charges			3027	7017
Total des charges d’exploitation (II) 			1814762	1660441
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-11781	93985
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			80	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			72	74
Autres intérêts et produits assimilés			5961	5608
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			6033	5682
Dotations financières sur amortissements et provisions			19275	22368
Intérêts et charges assimilées			101394	118639
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			120669	141007
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-114635	-135325
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-126417	-41340
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	72922		4221	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	73011		57867	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	145932		62088	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	4438		4895	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	17433		713	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	63431		1634	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	85302		7243	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	60630		54845	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1954946		1822195	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2020732		1808691	
BENEFICE OU PERTE	-65786		13505	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		22608		7652
Total Immobilisations corporelles		16740630		3385136
Total Immobilisations financières		4840		
Total Général		16768078		3392788
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				30260
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		1795117	367107	17963541
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				4840
Total Général		1795117	367107	17998642
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	22608	3850		26458
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6978186	481078	286244	7173020
AMORTISSEMENTS Total Général	7000794	484928	286244	7199478
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				94000
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	106240	57567	69807	94000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	72672	22738	9913	85497
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	72672	22738	9913	85497
TOTAL GENERAL	178912	80305	79720	179497
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		80305	40637	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	840	840		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	221274			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	1540			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	7308			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	160116			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	27362			
Charges constatées d’avance	36443			
TOTAL ETAT DES CREANCES	454883	365128	89755	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6115352	496411	1482193	
Emprunts et dettes financières divers	1778859	126570	486179	
Fournisseurs et comptes rattachés	146820	146820		
Personnel et comptes rattachés	13146	13146		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	45100	45100		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	15750	15750		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3738	3738		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31170	31170		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1470	1470		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	8151405	880176	1968372	5302858
Emprunts souscrits en cours d’exercice	492014			
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel